5. Saint-Michel / Saint-Agne / Empalot / Le Busca / Île du Ramier/ Monplaisir
34 689 hab / 417 ha
« Pass déchèterie » et libertés individuelles
Non retenue
« Pass déchèterie » et libertés individuelles
A partir du 1 mars 2024, il ne sera plus possible d’accéder aux déchetteries de Toulouse (gestion Decoset) sans l’enregistrement de données personnels pour l’obtention d’un « Pass déchèterie ». Il s’agit d’un nième dispositif de numérisation de la vie publique qui comporte des risques pour les libertés individuelles. Les administrés sont en droit de poser les questions suivantes :
Qui a demandé ce dispositif (Mairie, Decoset, etc) ?
Quelles sont les bénéfices ?
Quelles sont les prochaines étapes ? Y-a-t-il d’autres objectifs à termes ?
Les administrés ont-ils envie que leurs A/R soient enregistré dans une base de données qui trace leurs mouvements ?
Les administrés ont-ils été sollicités ? Des sondages ou des votes ont-ils été réalisés ? Des débats ont-ils eu lieu ?
Pour les administrés qui n’ont pas ou ne veulent pas de matériels informatiques, comment vont-ils accéder au service alors qui le paye dans leur impôts locaux ?
La CNIL a-t-elle donné son avis ? Quel est-il ?
Ces données sensibles ont de fort risque d’être volées par une attaque informatique comme nous l’avons constaté avec la CPAM il y a quelques jours.
MERCI D’AVANCE D’OUVRIR LE DÉBAT AVEC LES ADMINISTRES
A partir du 1 mars 2024, il ne sera plus possible d’accéder aux déchetteries de Toulouse (gestion Decoset) sans l’enregistrement de données personnels pour l’obtention d’un « Pass déchèterie ». Il s’agit d’un nième dispositif de numérisation de la vie publique qui comporte des risques pour les libertés individuelles. Les administrés sont en droit de poser les questions suivantes :
Qui a demandé ce dispositif (Mairie, Decoset, etc) ?
Quelles sont les bénéfices ?
Quelles sont les prochaines étapes ? Y-a-t-il d’autres objectifs à termes ?
Les administrés ont-ils envie que leurs A/R soient enregistré dans une base de données qui trace leurs mouvements ?
Les administrés ont-ils été sollicités ? Des sondages ou des votes ont-ils été réalisés ? Des débats ont-ils eu lieu ?
Pour les administrés qui n’ont pas ou ne veulent pas de matériels informatiques, comment vont-ils accéder au service alors qui le paye dans leur impôts locaux ?
La CNIL a-t-elle donné son avis ? Quel est-il ?
Ces données sensibles ont de fort risque d’être volées par une attaque informatique comme nous l’avons constaté avec la CPAM il y a quelques jours.
MERCI D’AVANCE D’OUVRIR LE DÉBAT AVEC LES ADMINISTRES
Données personnelle requises et enregistrées dans les bases de données : Civilité */Nom */Prénom */N° de voie/Adresse */CP */Ville */E-mail */Justificatifs */Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF ou téléphone à privilégier)
Cette proposition n'a pas été retenue parce que :
Ce n'est pas un sujet qui peut être porté à la réunion publique de quartier, cependant, votre remarque a été prise en compte et a été transmise au Maire de quartier.
Liste des soutiens
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Partager: