Villeneuve Tolosane - Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

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Étapes du projet

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   02/10/2023 - 31/10/2023

   Consultation

   Une mise à disposition au public du projet de 4ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, sera ouverte sur la Commune de Villeneuve-Tolosane du 2 au 31 octobre 2023. Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé, sur registres papier ou par courrier. 🔎 Avis d'information au public

2. 2
   01/11/2023 - 31/12/2023

   Synthèse et Bilan

   A l’issue de la période de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil de la Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil de la Métropole.