Saint-Orens de Gameville - Modification du Plan Local d'Urbanisme
1ère Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Étapes du projet
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102/09/2024 - 02/10/2024
Consultation
Une mise à disposition au public du projet de 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera ouverte sur la Commune de Saint-Orens de Gameville du 2 septembre au 2 octobre 2024 inclus. Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur le registre dématérialisé, sur registre papier, par courrier postal ou électronique.
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203/10/2024 - 20/12/2024
Synthèse et Bilan
A l’issue de la période de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil de la Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil de la Métropole.
