Quint-Fonsegrives : Plan Local d'Urbanisme
1ère Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A propos de cette concertation
Cette page a été publiée en : 2022
La mise à disposition du dossier de 1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Quint-Fonsegrives était ouverte du 07 Juin au 07 Juillet 2022.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...
Ce projet de 1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Quint-Fonsegrives a été engagé par Toulouse Métropole par arrêté en date du 28 mars 2022, en vue d'encourager la production de logements locatifs sociaux.
📌 Ce projet de 1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Quint-Fonsegrives a pour objectif d’instaurer les outils suivants en faveur de la mixité sociale :
- des Secteurs à Pourcentage de Logements sociaux (SPL), en application de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme ;
- une majoration de la constructibilité pour la production de logements sociaux sur certaine partie du territoire communal, en application de l’article L. 151-28 du Code de l’Urbanisme.
✍ Jusqu'au 7 Juillet, vous avez pu donner votre avis :
- sur le registre d'observation en ligne ouvert sur cette page
- sur des registres papiers disponibles à la Mairie de Quint-Fonsegrives, Place de la Mairie et à Toulouse Métropole, 6 Rue Réné Leduc aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- par courriers envoyés à Monsieur le Président de Toulouse Métropole 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de la mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi.
🔎 Durant la période de consultation, le dossier de modification simplifiée a été mis à disposition du public en version informatique et en version papier à la Mairie de Quint-Fonsegrives et à Toulouse Métropole avec les éléments suivants :
- Documents relatifs à la procédure
- Notice explicative
- Notices des incidences sur l'environnement
- Avis des PPA
A l’issue de la période de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil de la Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil de la Métropole.
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