Consultation publique : Elaboration des Cartes de Bruit Stratégiques et Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

3e et 4 échéance, de Toulouse Métropole

Étape 2 sur 2
Délibération en Conseil Métropolitain 17/11/2024 - 31/12/2024
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Changements sur "Bruit Industriel: Société S***** T***** Rte de Seilh Cornebarrieu"

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Titre

  • -{"fr"=>"Bruit Industriel: Société SATYS Treatment Rte de Seilh Cornebarrieu"}
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Corps du texte

  • -["J'habite près de la Société SATYS TREATMENT à CORNEBARRIEU depuis Juillet 2010 elle s'appelait PRODEM à cette époque.\nQuelques mois après l'achat de ma maison j'ai été informé par la mairie de Cornebarrieu qu'elle avait été classée Seveso niveau 3.\nJe découvre alors sur le BASOL (Géorisque aujourd'hui) qu\"elle a pollué la terre et les eaux du ruisseau tout près. Un programme de dépollution lui a été imposé.\nLe niveau du bruit de cette industrie ne me gênait pas trop à cette époque.\nDepuis environ 2 à 3 ans le niveau de bruit est passé de gênant à franchement intolérable.\nLe PDG de la société JEBS , Jérome Salvy, a assigné en justice la Société SATYS pour les nuisances sonores et a gagné le procès.\nL'arrêté préfectoral de mise en demeure à l'encontre de SATYS TREATMENT du 20/12/23 N°129 consultable en ligne demande une remise en conformité au plus tard le 31/05/24. \nRien n'a été fait , le niveau de bruit a même encore augmenté depuis cette année. Comment peut-on demander l'exécution de cet arrêté ?"]
  • +["J'habite près de la Société S***** T***** à CORNEBARRIEU depuis Juillet 2010 elle s'appelait P***** à cette époque.\nQuelques mois après l'achat de ma maison j'ai été informé par la mairie de Cornebarrieu qu'elle avait été classée Seveso niveau 3.\nJe découvre alors sur le BASOL (Géorisque aujourd'hui) qu\"elle a pollué la terre et les eaux du ruisseau tout près. Un programme de dépollution lui a été imposé.\nLe niveau du bruit de cette industrie ne me gênait pas trop à cette époque.\nDepuis environ 2 à 3 ans le niveau de bruit est passé de gênant à franchement intolérable.\nLe PDG de la société J*****, J***** S*****, a assigné en justice la Société S***** pour les nuisances sonores et a gagné le procès.\nL'arrêté préfectoral de mise en demeure à l'encontre de S***** T***** du 20/12/23 N°129 consultable en ligne demande une remise en conformité au plus tard le 31/05/24. \nRien n'a été fait , le niveau de bruit a même encore augmenté depuis cette année. Comment peut-on demander l'exécution de cet arrêté ?"]
  • -["J'habite près de la Société SATYS TREATMENT à CORNEBARRIEU depuis Juillet 2010 elle s'appelait PRODEM à cette époque.
  • -Quelques mois après l'achat de ma maison j'ai été informé par la mairie de Cornebarrieu qu'elle avait été classée Seveso niveau 3.
  • -Je découvre alors sur le BASOL (Géorisque aujourd'hui) qu\"elle a pollué la terre et les eaux du ruisseau tout près. Un programme de dépollution lui a été imposé.
  • -Le niveau du bruit de cette industrie ne me gênait pas trop à cette époque.
  • -Depuis environ 2 à 3 ans le niveau de bruit est passé de gênant à franchement intolérable.
  • -Le PDG de la société JEBS , Jérome Salvy, a assigné en justice la Société SATYS pour les nuisances sonores et a gagné le procès.
  • -L'arrêté préfectoral de mise en demeure à l'encontre de SATYS TREATMENT du 20/12/23 N°129 consultable en ligne demande une remise en conformité au plus tard le 31/05/24.
  • -Rien n'a été fait , le niveau de bruit a même encore augmenté depuis cette année. Comment peut-on demander l'exécution de cet arrêté ?"]
  • +["J'habite près de la Société S***** T***** à CORNEBARRIEU depuis Juillet 2010 elle s'appelait P***** à cette époque.
  • +Quelques mois après l'achat de ma maison j'ai été informé par la mairie de Cornebarrieu qu'elle avait été classée Seveso niveau 3.
  • +Je découvre alors sur le BASOL (Géorisque aujourd'hui) qu\"elle a pollué la terre et les eaux du ruisseau tout près. Un programme de dépollution lui a été imposé.
  • +Le niveau du bruit de cette industrie ne me gênait pas trop à cette époque.
  • +Depuis environ 2 à 3 ans le niveau de bruit est passé de gênant à franchement intolérable.
  • +Le PDG de la société J*****, J***** S*****, a assigné en justice la Société S***** pour les nuisances sonores et a gagné le procès.
  • +L'arrêté préfectoral de mise en demeure à l'encontre de S***** T***** du 20/12/23 N°129 consultable en ligne demande une remise en conformité au plus tard le 31/05/24.
  • +Rien n'a été fait , le niveau de bruit a même encore augmenté depuis cette année. Comment peut-on demander l'exécution de cet arrêté ?"]
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  • -["J'habite près de la Société SATYS TREATMENT à CORNEBARRIEU depuis Juillet 2010 elle s'appelait PRODEM à cette époque.\nQuelques mois après l'achat de ma maison j'ai été informé par la mairie de Cornebarrieu qu'elle avait été classée Seveso niveau 3.\nJe découvre alors sur le BASOL (Géorisque aujourd'hui) qu\"elle a pollué la terre et les eaux du ruisseau tout près. Un programme de dépollution lui a été imposé.\nLe niveau du bruit de cette industrie ne me gênait pas trop à cette époque.\nDepuis environ 2 à 3 ans le niveau de bruit est passé de gênant à franchement intolérable.\nLe PDG de la société JEBS , Jérome Salvy, a assigné en justice la Société SATYS pour les nuisances sonores et a gagné le procès.\nL'arrêté préfectoral de mise en demeure à l'encontre de SATYS TREATMENT du 20/12/23 N°129 consultable en ligne demande une remise en conformité au plus tard le 31/05/24. \nRien n'a été fait , le niveau de bruit a même encore augmenté depuis cette année. Comment peut-on demander l'exécution de cet arrêté ?"]
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  • +["J'habite près de la Société S***** T***** à CORNEBARRIEU depuis Juillet 2010 elle s'appelait P***** à cette époque.\nQuelques mois après l'achat de ma maison j'ai été informé par la mairie de Cornebarrieu qu'elle avait été classée Seveso niveau 3.\nJe découvre alors sur le BASOL (Géorisque aujourd'hui) qu\"elle a pollué la terre et les eaux du ruisseau tout près. Un programme de dépollution lui a été imposé.\nLe niveau du bruit de cette industrie ne me gênait pas trop à cette époque.\nDepuis environ 2 à 3 ans le niveau de bruit est passé de gênant à franchement intolérable.\nLe PDG de la société J*****, J***** S*****, a assigné en justice la Société S***** pour les nuisances sonores et a gagné le procès.\nL'arrêté préfectoral de mise en demeure à l'encontre de S***** T***** du 20/12/23 N°129 consultable en ligne demande une remise en conformité au plus tard le 31/05/24. \nRien n'a été fait , le niveau de bruit a même encore augmenté depuis cette année. Comment peut-on demander l'exécution de cet arrêté ?"]
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  • -["J'habite près de la Société SATYS TREATMENT à CORNEBARRIEU depuis Juillet 2010 elle s'appelait PRODEM à cette époque.
  • -Quelques mois après l'achat de ma maison j'ai été informé par la mairie de Cornebarrieu qu'elle avait été classée Seveso niveau 3.
  • -Je découvre alors sur le BASOL (Géorisque aujourd'hui) qu\"elle a pollué la terre et les eaux du ruisseau tout près. Un programme de dépollution lui a été imposé.
  • -Le niveau du bruit de cette industrie ne me gênait pas trop à cette époque.
  • -Depuis environ 2 à 3 ans le niveau de bruit est passé de gênant à franchement intolérable.
  • -Le PDG de la société JEBS , Jérome Salvy, a assigné en justice la Société SATYS pour les nuisances sonores et a gagné le procès.
  • -L'arrêté préfectoral de mise en demeure à l'encontre de SATYS TREATMENT du 20/12/23 N°129 consultable en ligne demande une remise en conformité au plus tard le 31/05/24.
  • -Rien n'a été fait , le niveau de bruit a même encore augmenté depuis cette année. Comment peut-on demander l'exécution de cet arrêté ?"]
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  • +["J'habite près de la Société S***** T***** à CORNEBARRIEU depuis Juillet 2010 elle s'appelait P***** à cette époque.
  • +Quelques mois après l'achat de ma maison j'ai été informé par la mairie de Cornebarrieu qu'elle avait été classée Seveso niveau 3.
  • +Je découvre alors sur le BASOL (Géorisque aujourd'hui) qu\"elle a pollué la terre et les eaux du ruisseau tout près. Un programme de dépollution lui a été imposé.
  • +Le niveau du bruit de cette industrie ne me gênait pas trop à cette époque.
  • +Depuis environ 2 à 3 ans le niveau de bruit est passé de gênant à franchement intolérable.
  • +Le PDG de la société J*****, J***** S*****, a assigné en justice la Société S***** pour les nuisances sonores et a gagné le procès.
  • +L'arrêté préfectoral de mise en demeure à l'encontre de S***** T***** du 20/12/23 N°129 consultable en ligne demande une remise en conformité au plus tard le 31/05/24.
  • +Rien n'a été fait , le niveau de bruit a même encore augmenté depuis cette année. Comment peut-on demander l'exécution de cet arrêté ?"]
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Avatar: GOIRAND Philippe GOIRAND Philippe
Version créée le 18/11/2024 09:08

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