Consultation publique : Elaboration des Cartes de Bruit Stratégiques et Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

3e et 4 échéance, de Toulouse Métropole

Étape 2 sur 2

Délibération en Conseil Métropolitain 17/11/2024 - 31/12/2024

Voir les étapes

Changements sur "Avis de concertation de l'Association pour la Protection du Cadre de Vie et de l'Environnement Balmanais"

Sélectionner le mode de vue :

Titre

+{"fr"=>"Avis de concertation de l'Association pour la Protection du Cadre de Vie et de l'Environnement Balmanais"}

Corps du texte

+["En tant qu'association agréée Protection de l'Environnement et membre de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Toulouse-Lasbordes, nous déposons un avis dans la phase de concertation sur le projet de PPBE 3ème et 4ème échéance.\n\n\n\nTout d'abord, nous avons constaté des anomalies dès la première page du projet présenté : il omet de mentionner la période d'application du PPBE, 2024-2029, qui ne figure que sur l'avis de consultation publique. Le prochain Conseil Métropolitain aura lieu le 14 décembre et le bilan de la concertation ne pourra pas figurer à l'ordre du jour établi par le bureau du 14 novembre. Par conséquent, la période d'application du PPBE prévue (2024-2029) sera vraisemblablement repoussée à 2025-2030 ce qui constitue une autre anomalie prévisible.\n\nL'annonce Avis de concertation précise que «Toulouse Métropole réalise, tous les 5 ans, un diagnostic de la qualité de l’environnement sonore sur son territoire, sous la forme de cartographies, dites cartes de Bruit stratégiques ». Or, nous constatons que le précédent PPBE concerne la période 2017-2021 et qu'aucune explication n'est donnée sur cet écart temporel de 4 ans entre les deux PPBE. Nous demandons des éclaircissements à ce sujet.\n\nLa présentation du diagnostic pose question : \n« p. 14, il est précisé « Entre le PPBE de 2ème Échéance, publié en 2017, et le PPBE de 3ème et 4ème Échéance, la méthode de calcul des indicateurs de bruit a changé.... Les résultats du diagnostic du PPBE-2ème Échéance de Toulouse Métropole publié en 2017, ne peuvent donc pas être comparés aux résultats des diagnostics de ces 3ème et 4ème Échéances ». Par conséquent, il est impossible de comprendre l'articulation entre l'ancien PPBE et le projet présenté. \n\nUne cartographie incomplète\n\nLa cartographie pose aussi question. La « carte d'identification des zones de bruit critiques » p. 27 se réfère à des données 2020, année du COVID où les nuisances sonores étaient exceptionnellement basses. Comment peuvent-elles servir de base à la modélisation 2024 ? \n\nNous soulignons une grave anomalie : l'absence de l'Aérodrome de Toulouse-Lasbordes.\nLe projet ne mentionne pas les nuisances sonores générées par l’activité de l’Aérodrome de Toulouse-Lasbordes dont le nombre de mouvements est supérieur à 50 000 par an. Le procès-verbal de la réunion de la Commission Consultative de l’Environnement de l’Aérodrome de Toulouse-Lasbordes du 1er mars 2024 mentionne :\n2021 : 62 739 mouvements\n2022 : 53 885 mouvements\n2023 : 57 026 mouvements.\nL’aérodrome de Toulouse-Lasbordes fait incontestablement partie des sources de bruit entraînant des dépassements de seuils pour les bâtiments à usage d’habitation. Balma, Pin-Balma, Montrabé, Saint-Orens de Gameville, Toulouse font partie des communes impactées. Les populations concernées vont encore augmenter, entre autres, avec le développement de la zone de Malepère.\nIl nous semble donc indispensable d’intégrer cette infrastructure dans le « Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de Toulouse Métropole ».\nNous demanderons que ce sujet soit mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière de la CCEATL prévue le 13 décembre 2024.\nCette absence de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes ainsi que celle de l'aérodrome de Francazal est d'autant plus anormale que, sur le site Toulouse-Métropole, la carte de zonage du Plan d'Exposition au Bruit indique précisément leur périmètre.\nVoir Carte issue du site de Toulouse Métropole https://metropole.toulouse.fr/mon-environnement/nature-et-climat/sante-environnementale \n\nNous demandons que le PEB Aérodrome Toulouse-Lasbordes soit réintégré au PPBE, de même que le PEB de Francazal.\nLes populations impactées\n\nLe tableau « estimation de la population exposée à des dépassements de seuils de bruit sur 24 h », p. 25, ne fait référence à aucune source, de même que les résultats de l'évaluation des risques sanitaires.\n\nIl est précisé, p. 26 : « Le bruit aérien est la 2ème source de bruit en termes de poids de population impactée : 5 % de la population de la Métropole en 2022 sont impactés par le bruit aérien au-delà des seuils réglementaires.\nLes communes les plus impactées sont : Blagnac, Cornebarrieu, Toulouse, Cugnaux, Aussonne et Mondonville. »\n\nL'analyse n'intègre pas les habitants de Balma, Saint-Orens, Toulouse-Est. Cela se comprend puisque l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes ne fait pas partie du projet et ne figure pas sur la carte de la Commune de Balma, en annexe. Mais alors, pourquoi les habitants de Cugnaux seraient-ils impactés puisque l'aérodrome de Francazal a été « omis » lui aussi, comme le report du PEB de Francazal sur la carte de la Commune de Cugnaux ? Une autre contradiction.\nCes approximations sont soulignées dans le projet, p. 25 « En effet, les données prises en compte pour sa constitution datent de 2021 et ne peuvent pas être réactualisées en temps réel. Elles ne tiennent donc pas compte des dernières évolutions du territoire. » Il est même suggéré, p. 28, de réaliser un « travail d'affinage ». \n\nNous demandons que le calcul des populations impactées sur Balma et les communes concernées par les nuisances sonores de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes soit intégré au projet de PPBE et de même pour les populations impactées par l'aérodrome de Francazal.\nUn autre élément n'est pas évoqué : celui de l'addition des nuisances sonores. A Balma, le périmètre des nuisances sonores de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes se superpose, en partie, à celui du périmètre des nuisances sonores du périphérique Est ou d'axes routiers (routes de Castres, de Toulouse...). Le calcul de ces cumuls de nuisances n'est pas clairement abordé, ce qui est préjudiciable à l'appréciation des risques sur la santé des populations.\n\n\nL'observatoire de l'environnement sonore et le réseau de balises de mesure\n\nUn « Observatoire de l'environnement sonore » est cité, p. 40, sans que l'on ait d'information sur les objectifs fixés et les moyens mis en œuvre. Tout au plus est-il cité dans l'action 5 « Informer et sensibiliser à la lutte contre le bruit ». Cela signifie-t-il que le déploiement d'un réseau de balises « réalisé ces 5 dernières années » ne sert pas au diagnostic des nuisances sonores ? Le site Toulouse-Métropole ne donne aucune information sur les travaux menés par Acoucité, association partenaire où siège un élu métropolitain.\nNous demandons des informations sur le réseau de balises de mesure de bruit installé, les données obtenues et l'inscription dans les actions à mener de l'installation de balises dans les zones de nuisances sonores générées par l'Aérodrome de Toulouse-Lasbordes.\nLes indicateurs de suivi et d'objectifs\n\nSi, en page 3, un des axes stratégiques porté par la métropole est de « réduire les zones impactées par le bruit des infrastructures de transports et par les industries », le plan ne contient aucun objectif chiffré de cette réduction, ni indicateur de suivi. \n\n\n\n\nGlobalement, le document ne permet pas d'apprécier les bénéfices potentiels du PPBE.\n\nLa question des nuisances sonores est une préoccupation de santé publique. On sait qu'elles font partie des principales nuisances qui, au-delà de la gêne immédiate imposée aux habitants, peuvent altérer à long terme la santé mentale et physique des individus. Cela impose donc la plus grande rigueur dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un PPBE.\n\nEn l'état actuel, le projet de PPBE présente trop d'anomalies et d'approximations pour être à la hauteur de l'enjeu de santé publique. \n\n\t\t\t\t\t\t\t\tPour l'APCVEB,\n\t\t\t\t\t\t\t\tla présidente,\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tAnnie Damon-Chosy"]

+["En tant qu'association agréée Protection de l'Environnement et membre de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Toulouse-Lasbordes, nous déposons un avis dans la phase de concertation sur le projet de PPBE 3ème et 4ème échéance.\n\n\n\nTout d'abord, nous avons constaté des anomalies dès la première page du projet présenté : il omet de mentionner la période d'application du PPBE, 2024-2029, qui ne figure que sur l'avis de consultation publique. Le prochain Conseil Métropolitain aura lieu le 14 décembre et le bilan de la concertation ne pourra pas figurer à l'ordre du jour établi par le bureau du 14 novembre. Par conséquent, la période d'application du PPBE prévue (2024-2029) sera vraisemblablement repoussée à 2025-2030 ce qui constitue une autre anomalie prévisible.\n\nL'annonce Avis de concertation précise que «Toulouse Métropole réalise, tous les 5 ans, un diagnostic de la qualité de l’environnement sonore sur son territoire, sous la forme de cartographies, dites cartes de Bruit stratégiques ». Or, nous constatons que le précédent PPBE concerne la période 2017-2021 et qu'aucune explication n'est donnée sur cet écart temporel de 4 ans entre les deux PPBE. Nous demandons des éclaircissements à ce sujet.\n\nLa présentation du diagnostic pose question : \n« p. 14, il est précisé « Entre le PPBE de 2ème Échéance, publié en 2017, et le PPBE de 3ème et 4ème Échéance, la méthode de calcul des indicateurs de bruit a changé.... Les résultats du diagnostic du PPBE-2ème Échéance de Toulouse Métropole publié en 2017, ne peuvent donc pas être comparés aux résultats des diagnostics de ces 3ème et 4ème Échéances ». Par conséquent, il est impossible de comprendre l'articulation entre l'ancien PPBE et le projet présenté. \n\nUne cartographie incomplète\n\nLa cartographie pose aussi question. La « carte d'identification des zones de bruit critiques » p. 27 se réfère à des données 2020, année du COVID où les nuisances sonores étaient exceptionnellement basses. Comment peuvent-elles servir de base à la modélisation 2024 ? \n\nNous soulignons une grave anomalie : l'absence de l'Aérodrome de Toulouse-Lasbordes.\nLe projet ne mentionne pas les nuisances sonores générées par l’activité de l’Aérodrome de Toulouse-Lasbordes dont le nombre de mouvements est supérieur à 50 000 par an. Le procès-verbal de la réunion de la Commission Consultative de l’Environnement de l’Aérodrome de Toulouse-Lasbordes du 1er mars 2024 mentionne :\n2021 : 62 739 mouvements\n2022 : 53 885 mouvements\n2023 : 57 026 mouvements.\nL’aérodrome de Toulouse-Lasbordes fait incontestablement partie des sources de bruit entraînant des dépassements de seuils pour les bâtiments à usage d’habitation. Balma, Pin-Balma, Montrabé, Saint-Orens de Gameville, Toulouse font partie des communes impactées. Les populations concernées vont encore augmenter, entre autres, avec le développement de la zone de Malepère.\nIl nous semble donc indispensable d’intégrer cette infrastructure dans le « Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de Toulouse Métropole ».\nNous demanderons que ce sujet soit mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière de la CCEATL prévue le 13 décembre 2024.\nCette absence de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes ainsi que celle de l'aérodrome de Francazal est d'autant plus anormale que, sur le site Toulouse-Métropole, la carte de zonage du Plan d'Exposition au Bruit indique précisément leur périmètre.\nVoir Carte issue du site de Toulouse Métropole https://metropole.toulouse.fr/mon-environnement/nature-et-climat/sante-environnementale \n\nNous demandons que le PEB Aérodrome Toulouse-Lasbordes soit réintégré au PPBE, de même que le PEB de Francazal.\nLes populations impactées\n\nLe tableau « estimation de la population exposée à des dépassements de seuils de bruit sur 24 h », p. 25, ne fait référence à aucune source, de même que les résultats de l'évaluation des risques sanitaires.\n\nIl est précisé, p. 26 : « Le bruit aérien est la 2ème source de bruit en termes de poids de population impactée : 5 % de la population de la Métropole en 2022 sont impactés par le bruit aérien au-delà des seuils réglementaires.\nLes communes les plus impactées sont : Blagnac, Cornebarrieu, Toulouse, Cugnaux, Aussonne et Mondonville. »\n\nL'analyse n'intègre pas les habitants de Balma, Saint-Orens, Toulouse-Est. Cela se comprend puisque l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes ne fait pas partie du projet et ne figure pas sur la carte de la Commune de Balma, en annexe. Mais alors, pourquoi les habitants de Cugnaux seraient-ils impactés puisque l'aérodrome de Francazal a été « omis » lui aussi, comme le report du PEB de Francazal sur la carte de la Commune de Cugnaux ? Une autre contradiction.\nCes approximations sont soulignées dans le projet, p. 25 « En effet, les données prises en compte pour sa constitution datent de 2021 et ne peuvent pas être réactualisées en temps réel. Elles ne tiennent donc pas compte des dernières évolutions du territoire. » Il est même suggéré, p. 28, de réaliser un « travail d'affinage ». \n\nNous demandons que le calcul des populations impactées sur Balma et les communes concernées par les nuisances sonores de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes soit intégré au projet de PPBE et de même pour les populations impactées par l'aérodrome de Francazal.\nUn autre élément n'est pas évoqué : celui de l'addition des nuisances sonores. A Balma, le périmètre des nuisances sonores de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes se superpose, en partie, à celui du périmètre des nuisances sonores du périphérique Est ou d'axes routiers (routes de Castres, de Toulouse...). Le calcul de ces cumuls de nuisances n'est pas clairement abordé, ce qui est préjudiciable à l'appréciation des risques sur la santé des populations.\n\n\nL'observatoire de l'environnement sonore et le réseau de balises de mesure\n\nUn « Observatoire de l'environnement sonore » est cité, p. 40, sans que l'on ait d'information sur les objectifs fixés et les moyens mis en œuvre. Tout au plus est-il cité dans l'action 5 « Informer et sensibiliser à la lutte contre le bruit ». Cela signifie-t-il que le déploiement d'un réseau de balises « réalisé ces 5 dernières années » ne sert pas au diagnostic des nuisances sonores ? Le site Toulouse-Métropole ne donne aucune information sur les travaux menés par Acoucité, association partenaire où siège un élu métropolitain.\nNous demandons des informations sur le réseau de balises de mesure de bruit installé, les données obtenues et l'inscription dans les actions à mener de l'installation de balises dans les zones de nuisances sonores générées par l'Aérodrome de Toulouse-Lasbordes.\nLes indicateurs de suivi et d'objectifs\n\nSi, en page 3, un des axes stratégiques porté par la métropole est de « réduire les zones impactées par le bruit des infrastructures de transports et par les industries », le plan ne contient aucun objectif chiffré de cette réduction, ni indicateur de suivi. \n\n\n\n\nGlobalement, le document ne permet pas d'apprécier les bénéfices potentiels du PPBE.\n\nLa question des nuisances sonores est une préoccupation de santé publique. On sait qu'elles font partie des principales nuisances qui, au-delà de la gêne immédiate imposée aux habitants, peuvent altérer à long terme la santé mentale et physique des individus. Cela impose donc la plus grande rigueur dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un PPBE.\n\nEn l'état actuel, le projet de PPBE présente trop d'anomalies et d'approximations pour être à la hauteur de l'enjeu de santé publique. \n\n\t\t\t\t\t\t\t\tPour l'APCVEB,\n\t\t\t\t\t\t\t\tla présidente,\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tAnnie Damon-Chosy"]

Suppressions

Ajouts

+["En tant qu'association agréée Protection de l'Environnement et membre de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Toulouse-Lasbordes, nous déposons un avis dans la phase de concertation sur le projet de PPBE 3ème et 4ème échéance.\n\n\n\nTout d'abord, nous avons constaté des anomalies dès la première page du projet présenté : il omet de mentionner la période d'application du PPBE, 2024-2029, qui ne figure que sur l'avis de consultation publique. Le prochain Conseil Métropolitain aura lieu le 14 décembre et le bilan de la concertation ne pourra pas figurer à l'ordre du jour établi par le bureau du 14 novembre. Par conséquent, la période d'application du PPBE prévue (2024-2029) sera vraisemblablement repoussée à 2025-2030 ce qui constitue une autre anomalie prévisible.\n\nL'annonce Avis de concertation précise que «Toulouse Métropole réalise, tous les 5 ans, un diagnostic de la qualité de l’environnement sonore sur son territoire, sous la forme de cartographies, dites cartes de Bruit stratégiques ». Or, nous constatons que le précédent PPBE concerne la période 2017-2021 et qu'aucune explication n'est donnée sur cet écart temporel de 4 ans entre les deux PPBE. Nous demandons des éclaircissements à ce sujet.\n\nLa présentation du diagnostic pose question : \n« p. 14, il est précisé « Entre le PPBE de 2ème Échéance, publié en 2017, et le PPBE de 3ème et 4ème Échéance, la méthode de calcul des indicateurs de bruit a changé.... Les résultats du diagnostic du PPBE-2ème Échéance de Toulouse Métropole publié en 2017, ne peuvent donc pas être comparés aux résultats des diagnostics de ces 3ème et 4ème Échéances ». Par conséquent, il est impossible de comprendre l'articulation entre l'ancien PPBE et le projet présenté. \n\nUne cartographie incomplète\n\nLa cartographie pose aussi question. La « carte d'identification des zones de bruit critiques » p. 27 se réfère à des données 2020, année du COVID où les nuisances sonores étaient exceptionnellement basses. Comment peuvent-elles servir de base à la modélisation 2024 ? \n\nNous soulignons une grave anomalie : l'absence de l'Aérodrome de Toulouse-Lasbordes.\nLe projet ne mentionne pas les nuisances sonores générées par l’activité de l’Aérodrome de Toulouse-Lasbordes dont le nombre de mouvements est supérieur à 50 000 par an. Le procès-verbal de la réunion de la Commission Consultative de l’Environnement de l’Aérodrome de Toulouse-Lasbordes du 1er mars 2024 mentionne :\n2021 : 62 739 mouvements\n2022 : 53 885 mouvements\n2023 : 57 026 mouvements.\nL’aérodrome de Toulouse-Lasbordes fait incontestablement partie des sources de bruit entraînant des dépassements de seuils pour les bâtiments à usage d’habitation. Balma, Pin-Balma, Montrabé, Saint-Orens de Gameville, Toulouse font partie des communes impactées. Les populations concernées vont encore augmenter, entre autres, avec le développement de la zone de Malepère.\nIl nous semble donc indispensable d’intégrer cette infrastructure dans le « Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de Toulouse Métropole ».\nNous demanderons que ce sujet soit mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière de la CCEATL prévue le 13 décembre 2024.\nCette absence de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes ainsi que celle de l'aérodrome de Francazal est d'autant plus anormale que, sur le site Toulouse-Métropole, la carte de zonage du Plan d'Exposition au Bruit indique précisément leur périmètre.\nVoir Carte issue du site de Toulouse Métropole https://metropole.toulouse.fr/mon-environnement/nature-et-climat/sante-environnementale \n\nNous demandons que le PEB Aérodrome Toulouse-Lasbordes soit réintégré au PPBE, de même que le PEB de Francazal.\nLes populations impactées\n\nLe tableau « estimation de la population exposée à des dépassements de seuils de bruit sur 24 h », p. 25, ne fait référence à aucune source, de même que les résultats de l'évaluation des risques sanitaires.\n\nIl est précisé, p. 26 : « Le bruit aérien est la 2ème source de bruit en termes de poids de population impactée : 5 % de la population de la Métropole en 2022 sont impactés par le bruit aérien au-delà des seuils réglementaires.\nLes communes les plus impactées sont : Blagnac, Cornebarrieu, Toulouse, Cugnaux, Aussonne et Mondonville. »\n\nL'analyse n'intègre pas les habitants de Balma, Saint-Orens, Toulouse-Est. Cela se comprend puisque l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes ne fait pas partie du projet et ne figure pas sur la carte de la Commune de Balma, en annexe. Mais alors, pourquoi les habitants de Cugnaux seraient-ils impactés puisque l'aérodrome de Francazal a été « omis » lui aussi, comme le report du PEB de Francazal sur la carte de la Commune de Cugnaux ? Une autre contradiction.\nCes approximations sont soulignées dans le projet, p. 25 « En effet, les données prises en compte pour sa constitution datent de 2021 et ne peuvent pas être réactualisées en temps réel. Elles ne tiennent donc pas compte des dernières évolutions du territoire. » Il est même suggéré, p. 28, de réaliser un « travail d'affinage ». \n\nNous demandons que le calcul des populations impactées sur Balma et les communes concernées par les nuisances sonores de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes soit intégré au projet de PPBE et de même pour les populations impactées par l'aérodrome de Francazal.\nUn autre élément n'est pas évoqué : celui de l'addition des nuisances sonores. A Balma, le périmètre des nuisances sonores de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes se superpose, en partie, à celui du périmètre des nuisances sonores du périphérique Est ou d'axes routiers (routes de Castres, de Toulouse...). Le calcul de ces cumuls de nuisances n'est pas clairement abordé, ce qui est préjudiciable à l'appréciation des risques sur la santé des populations.\n\n\nL'observatoire de l'environnement sonore et le réseau de balises de mesure\n\nUn « Observatoire de l'environnement sonore » est cité, p. 40, sans que l'on ait d'information sur les objectifs fixés et les moyens mis en œuvre. Tout au plus est-il cité dans l'action 5 « Informer et sensibiliser à la lutte contre le bruit ». Cela signifie-t-il que le déploiement d'un réseau de balises « réalisé ces 5 dernières années » ne sert pas au diagnostic des nuisances sonores ? Le site Toulouse-Métropole ne donne aucune information sur les travaux menés par Acoucité, association partenaire où siège un élu métropolitain.\nNous demandons des informations sur le réseau de balises de mesure de bruit installé, les données obtenues et l'inscription dans les actions à mener de l'installation de balises dans les zones de nuisances sonores générées par l'Aérodrome de Toulouse-Lasbordes.\nLes indicateurs de suivi et d'objectifs\n\nSi, en page 3, un des axes stratégiques porté par la métropole est de « réduire les zones impactées par le bruit des infrastructures de transports et par les industries », le plan ne contient aucun objectif chiffré de cette réduction, ni indicateur de suivi. \n\n\n\n\nGlobalement, le document ne permet pas d'apprécier les bénéfices potentiels du PPBE.\n\nLa question des nuisances sonores est une préoccupation de santé publique. On sait qu'elles font partie des principales nuisances qui, au-delà de la gêne immédiate imposée aux habitants, peuvent altérer à long terme la santé mentale et physique des individus. Cela impose donc la plus grande rigueur dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un PPBE.\n\nEn l'état actuel, le projet de PPBE présente trop d'anomalies et d'approximations pour être à la hauteur de l'enjeu de santé publique. \n\n\t\t\t\t\t\t\t\tPour l'APCVEB,\n\t\t\t\t\t\t\t\tla présidente,\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tAnnie Damon-Chosy"]

Suppressions

Ajouts

+["En tant qu'association agréée Protection de l'Environnement et membre de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Toulouse-Lasbordes, nous déposons un avis dans la phase de concertation sur le projet de PPBE 3ème et 4ème échéance.\n\n\n\nTout d'abord, nous avons constaté des anomalies dès la première page du projet présenté : il omet de mentionner la période d'application du PPBE, 2024-2029, qui ne figure que sur l'avis de consultation publique. Le prochain Conseil Métropolitain aura lieu le 14 décembre et le bilan de la concertation ne pourra pas figurer à l'ordre du jour établi par le bureau du 14 novembre. Par conséquent, la période d'application du PPBE prévue (2024-2029) sera vraisemblablement repoussée à 2025-2030 ce qui constitue une autre anomalie prévisible.\n\nL'annonce Avis de concertation précise que «Toulouse Métropole réalise, tous les 5 ans, un diagnostic de la qualité de l’environnement sonore sur son territoire, sous la forme de cartographies, dites cartes de Bruit stratégiques ». Or, nous constatons que le précédent PPBE concerne la période 2017-2021 et qu'aucune explication n'est donnée sur cet écart temporel de 4 ans entre les deux PPBE. Nous demandons des éclaircissements à ce sujet.\n\nLa présentation du diagnostic pose question : \n« p. 14, il est précisé « Entre le PPBE de 2ème Échéance, publié en 2017, et le PPBE de 3ème et 4ème Échéance, la méthode de calcul des indicateurs de bruit a changé.... Les résultats du diagnostic du PPBE-2ème Échéance de Toulouse Métropole publié en 2017, ne peuvent donc pas être comparés aux résultats des diagnostics de ces 3ème et 4ème Échéances ». Par conséquent, il est impossible de comprendre l'articulation entre l'ancien PPBE et le projet présenté. \n\nUne cartographie incomplète\n\nLa cartographie pose aussi question. La « carte d'identification des zones de bruit critiques » p. 27 se réfère à des données 2020, année du COVID où les nuisances sonores étaient exceptionnellement basses. Comment peuvent-elles servir de base à la modélisation 2024 ? \n\nNous soulignons une grave anomalie : l'absence de l'Aérodrome de Toulouse-Lasbordes.\nLe projet ne mentionne pas les nuisances sonores générées par l’activité de l’Aérodrome de Toulouse-Lasbordes dont le nombre de mouvements est supérieur à 50 000 par an. Le procès-verbal de la réunion de la Commission Consultative de l’Environnement de l’Aérodrome de Toulouse-Lasbordes du 1er mars 2024 mentionne :\n2021 : 62 739 mouvements\n2022 : 53 885 mouvements\n2023 : 57 026 mouvements.\nL’aérodrome de Toulouse-Lasbordes fait incontestablement partie des sources de bruit entraînant des dépassements de seuils pour les bâtiments à usage d’habitation. Balma, Pin-Balma, Montrabé, Saint-Orens de Gameville, Toulouse font partie des communes impactées. Les populations concernées vont encore augmenter, entre autres, avec le développement de la zone de Malepère.\nIl nous semble donc indispensable d’intégrer cette infrastructure dans le « Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de Toulouse Métropole ».\nNous demanderons que ce sujet soit mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière de la CCEATL prévue le 13 décembre 2024.\nCette absence de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes ainsi que celle de l'aérodrome de Francazal est d'autant plus anormale que, sur le site Toulouse-Métropole, la carte de zonage du Plan d'Exposition au Bruit indique précisément leur périmètre.\nVoir Carte issue du site de Toulouse Métropole https://metropole.toulouse.fr/mon-environnement/nature-et-climat/sante-environnementale \n\nNous demandons que le PEB Aérodrome Toulouse-Lasbordes soit réintégré au PPBE, de même que le PEB de Francazal.\nLes populations impactées\n\nLe tableau « estimation de la population exposée à des dépassements de seuils de bruit sur 24 h », p. 25, ne fait référence à aucune source, de même que les résultats de l'évaluation des risques sanitaires.\n\nIl est précisé, p. 26 : « Le bruit aérien est la 2ème source de bruit en termes de poids de population impactée : 5 % de la population de la Métropole en 2022 sont impactés par le bruit aérien au-delà des seuils réglementaires.\nLes communes les plus impactées sont : Blagnac, Cornebarrieu, Toulouse, Cugnaux, Aussonne et Mondonville. »\n\nL'analyse n'intègre pas les habitants de Balma, Saint-Orens, Toulouse-Est. Cela se comprend puisque l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes ne fait pas partie du projet et ne figure pas sur la carte de la Commune de Balma, en annexe. Mais alors, pourquoi les habitants de Cugnaux seraient-ils impactés puisque l'aérodrome de Francazal a été « omis » lui aussi, comme le report du PEB de Francazal sur la carte de la Commune de Cugnaux ? Une autre contradiction.\nCes approximations sont soulignées dans le projet, p. 25 « En effet, les données prises en compte pour sa constitution datent de 2021 et ne peuvent pas être réactualisées en temps réel. Elles ne tiennent donc pas compte des dernières évolutions du territoire. » Il est même suggéré, p. 28, de réaliser un « travail d'affinage ». \n\nNous demandons que le calcul des populations impactées sur Balma et les communes concernées par les nuisances sonores de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes soit intégré au projet de PPBE et de même pour les populations impactées par l'aérodrome de Francazal.\nUn autre élément n'est pas évoqué : celui de l'addition des nuisances sonores. A Balma, le périmètre des nuisances sonores de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes se superpose, en partie, à celui du périmètre des nuisances sonores du périphérique Est ou d'axes routiers (routes de Castres, de Toulouse...). Le calcul de ces cumuls de nuisances n'est pas clairement abordé, ce qui est préjudiciable à l'appréciation des risques sur la santé des populations.\n\n\nL'observatoire de l'environnement sonore et le réseau de balises de mesure\n\nUn « Observatoire de l'environnement sonore » est cité, p. 40, sans que l'on ait d'information sur les objectifs fixés et les moyens mis en œuvre. Tout au plus est-il cité dans l'action 5 « Informer et sensibiliser à la lutte contre le bruit ». Cela signifie-t-il que le déploiement d'un réseau de balises « réalisé ces 5 dernières années » ne sert pas au diagnostic des nuisances sonores ? Le site Toulouse-Métropole ne donne aucune information sur les travaux menés par Acoucité, association partenaire où siège un élu métropolitain.\nNous demandons des informations sur le réseau de balises de mesure de bruit installé, les données obtenues et l'inscription dans les actions à mener de l'installation de balises dans les zones de nuisances sonores générées par l'Aérodrome de Toulouse-Lasbordes.\nLes indicateurs de suivi et d'objectifs\n\nSi, en page 3, un des axes stratégiques porté par la métropole est de « réduire les zones impactées par le bruit des infrastructures de transports et par les industries », le plan ne contient aucun objectif chiffré de cette réduction, ni indicateur de suivi. \n\n\n\n\nGlobalement, le document ne permet pas d'apprécier les bénéfices potentiels du PPBE.\n\nLa question des nuisances sonores est une préoccupation de santé publique. On sait qu'elles font partie des principales nuisances qui, au-delà de la gêne immédiate imposée aux habitants, peuvent altérer à long terme la santé mentale et physique des individus. Cela impose donc la plus grande rigueur dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un PPBE.\n\nEn l'état actuel, le projet de PPBE présente trop d'anomalies et d'approximations pour être à la hauteur de l'enjeu de santé publique. \n\n\t\t\t\t\t\t\t\tPour l'APCVEB,\n\t\t\t\t\t\t\t\tla présidente,\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tAnnie Damon-Chosy"]

Numéro de version 1 sur 1 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition

Auteur de la version

APCVEB

Version créée le 15/11/2024 18:17