Élaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) 2026-2031

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Étapes du projet

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   22/03/2024 - 22/11/2024

   Consultation préalable

   Une consultation préalable a été lancée pour contribuer à l'élaboration du PAPI.

   L'occasion de partager, jusqu'au 22 juin 2024, votre perception du risque, et jusqu'au 22 novembre 2024, vos témoignages et vos idées.
   Ceci afin de les intégrer dans le futur programme.

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   28/04/2025 - 30/05/2025

   Consultation sur le dossier finalisé

   Du 28 avril au 30 mai 2025, vous pourrez donner votre avis sur le dossier finalisé, qui pourra faire l'objet de derniers ajustements avant son instruction par les services de l'État.
   
   Le dossier proposé pour cette consultation est principalement constitué des pièces suivantes :
   

   • Résumé non-technique : présente une synthèse imagée de l’ensemble du dossier (diagnostic, stratégie et programme d’actions)
   • Tableau bilan des actions prévues
   • Fiches-actions

   
   

   En complément, le bilan de la première phase de consultation (mars-novembre 2024) est mis à disposition.
   Et selon l’avancement, des pièces complémentaires pourront être ajoutées pour approfondir votre lecture et votre compréhension.

   L’ensemble de ces documents sont à retrouver dans la rubrique "🔎documents à consulter" de la page de présentation.

   📆 Une réunion publique sera organisée le mardi 13 mai 2025 pour présenter ce dossier et recueillir vos avis en direct.

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   04/07/2025 - 04/12/2025

   Instruction et labellisation du dossier par les services de l'État

   De juillet à décembre 2025, instruction et labellisation du dossier par les services de l'Etat.
   Il s'agit d'une étape réglementaire indispensable pour valider le contenu du futur programme et les subventions associées.

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   01/01/2026 - 31/01/2026

   Lancement de la mise en œuvre du PAPI

   Une fois le programme d’actions labellisé, la mise en œuvre sera lancée, pour une durée de 6 ans !
   Tout comme pour le programme actuel, l'avancement pourra être suivi sur le site inondations-agglo-toulousaine.fr.