Élaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) 2025-2031

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Étapes du projet

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   22/03/2024 - 22/11/2024

   Consultation préalable

   Une consultation préalable est lancée pour contribuer à l'élaboration du prochain PAPI.

   L'occasion de partager, jusqu'au 14 juillet 2024, votre perception du risque, et jusqu'au 22 novembre 2024, vos témoignages et vos idées.
   Plus vous contribuerez tôt, mieux cela pourra être intégré dans le futur programme !

   🖐 Participez en ligne, en cliquant ici.

   📆 Venez nous rencontrer lors des rencontres mobiles, dont les dates et lieux seront complétées en cours d'année, en cliquant ici.

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   01/01/2025 - 01/04/2025

   Consultation sur le dossier finalisé

   Courant du premier trimestre 2025, vous pourrez donner votre avis sur le dossier finalisé, qui pourra faire l'objet de derniers ajustements avant son instruction par les services de l'État.

   Une réunion publique sera organisée pour présenter le dossier et lancer la dernière phase de consultation (date et lieu à venir).

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   01/04/2025 - 01/10/2025

   Instruction et labellisation du dossier par les services de l'État

   Courant du deuxième et du 3ème trimestre 2025, instruction et labellisation du dossier par les services de l'Etat.
   Il s'agit d'une étape réglementaire indispensable pour valider le contenu du futur programme et les subventions associées.

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   02/10/2025 - 31/12/2025

   Lancement de la mise en œuvre du PAPI

   Courant du 4ème trimestre 2025, lancement de la mise en œuvre.

   Une fois le futur programme d'actions labellisé, la mise en œuvre sera lancée ! Tout comme pour le programme actuel, l'avancement pourra être suivi sur le site inondations-agglo-toulousaine.fr