Participez à la concertation pour le projet urbain Paléficat-Rives de l’Hers
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Étapes du projet
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117/01/2024 - 12/05/2024
Chapitre 1 – Concertation volontaire sur l’OAP Paléficat : Réunion publique d’information
Le chapitre 1 du processus de concertation s’est concrétisé par une réunion publique d’informations et d’échanges, tenue le 17 janvier 2024.
📌 Cette rencontre avait deux objectifs :
- Présenter les grandes orientations de l’OAP Paléficat Rives-de-l’Hers dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H de Toulouse Métropole ;
- Présenter les objectifs et les prochains chapitres de concertation autour du projet Paléficat-Rives de l’Hers
Cette soirée riche en échanges a rassemblé les habitants, structures et associations du quartier Paléficat et Grand Selve, ainsi que ceux de la commune de Launaguet.
🔎 Consultez la présentation, en cliquant ici, et le compte-rendu, en cliquant ici.
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213/05/2024 - 24/09/2024
Chapitre 2 – Construction de la charte de la participation Paléficat
Le chapitre 2 est dédié à la construction d’une charte de la participation en associant ses habitants, associations, riverains et usagers à la rédaction du document.
Cette charte a pour objectif d’établir le cadre de la participation citoyenne, en apportant de la transparence et de la lisibilité aux temps d'échanges qui seront organisés à chaque étape du projet et sur différentes thématiques.
Grâce à deux ateliers de rédaction, tenus les 18 et 25 juin, les membres du comité ont élaboré la charte de la participation du projet Paléficat Rive de l’Hers. Pendant les rencontres, les participants ont travaillé sur chaque page de la charte, afin de créer un document qui encadrera les prochaines étapes de participation autour du projet. Cette charte entrera en vigueur dès le lancement du chapitre 4, dédié à la concertation continue.
Pour télécharger la charte de la participation: cliquez ici
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314/10/2024 - 14/12/2024
Chapitre 3 – Concertation préalable réglementaire à la création de la ZAC
Le projet de création de la ZAC Paléficat - Rives de l’Hers, porté par Oppidea (SEM d’aménagement de Toulouse Métropole), relève de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme. Durant la phase d’élaboration d’une ZAC, le projet doit faire l’objet d’une concertation préalable pour informer et associer les habitants, les riverains, les associations locales et toutes les personnes concernées.
La concertation est une étape clé permettant de consolider les grands principes d’aménagement du projet structurés dans le Plan Guide, dans le but de concevoir un projet d’aménagement qui réponde au mieux aux besoins des citoyens et aux objectifs fixés par la métropole.
Les modalités de la concertation préalable Paléficat - Rives de l’Hers ont été approuvées par délibération du Bureau du Conseil Métropolitain de Toulouse Métropole le 8 juin 2023.
Tel que délibéré, la concertation préalable se déroulera pour une durée de 2 mois, du 14 octobre au 14 décembre 2024.
Afin de mener la concertation préalable du public, un dispositif d’information et de participation à destination du territoire et de tous les publics concernés est mis en œuvre.
Les objectifs sont :
- D’informer le plus largement possible tous ceux qui peuvent être concernés par le projet (riverains, usagers, associations…),
- De permettre l’expression des avis et des propositions sur le projet pour nourrir le Plan Guide.
A l’issue de cette concertation préalable, l’ensemble des remarques formulées sera analysé et fera l’objet d’un bilan de concertation. Il sera présenté et délibéré au Bureau du Conseil Métropolitain de Toulouse Métropole pour approbation
Le cadre de ce chapitre a été délibéré par les élus de Toulouse Métropole le 8 juin 2023. 🔎 Consultez la délibération n°DEL-23-0284, en cliquant ici.
🖐 Je participe à partir du 14 octobre.
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401/01/2025 - 01/06/2025
Chapitre 4 – Dialogue continu en proximité avec les habitants
Le chapitre 4 sera dédié au dialogue continu avec les habitants et voisins du quartier Paléficat, pendant toute la phase de réalisation du projet.
