Enquête publique Jonction Est

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Étapes du projet

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   26/11/2024 - 07/01/2025

   Enquête publique

   Une enquête publique est ouverte du 26 novembre 2024 au 7 janvier 2025 inclus sur le projet d'aménagement de la jonction est. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre dématérialisé, sur registres papier, par courrier postal ou électronique. 

   🔎 Avis d'enquête publique (Lien externe)

   🔎 Avis préfectoral d'enquête publique (Lien externe)

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   08/01/2025 - 08/01/2027

   Synthèse et Bilan

   Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la préfecture de la Haute-Garonne, au siège de Toulouse Métropole, aux mairies de Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens-de-Gameville et Toulouse, où ils seront tenus à la disposition du public.

   Dans un délai de six mois, le conseil de Toulouse Métropole se prononcera sur l'intérêt général du présent projet par une déclaration de projet. Celui-ci disposera, par ailleurs, d'un délai de deux mois pour émettre un avis sur la mise en compatibilité des PLU de Toulouse Métropole applicable aux commune de Balma, Quint-Fonsegrives et Toulouse.

   Enfin, le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, se prononcera, par arrêtés sur l’utilité publique de l’opération, sur la mise en compatibilité des plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole applicables aux communes de Balma, Quint-Fonsegrives et Toulouse, sur l'autorisation requise au titre des articles L. 181-1 et suivants et R. 181-1 et suivants du code de l'environnement, au titre des objets précités et sur la cessibilité des parcelles dont il est projeté l’acquisition par voie amiable ou par voie d’expropriation.