Mobilité : Projet Jonction Est
Un maillon fort des déplacements dans l’Est de la Métropole
Contexte réglementaire à prendre en compte.
Plusieurs documents récents doivent être pris en compte par la Métropole et Vinci et devraient les amener à abandonner ce projet :
- la loi Climat et Résilience qui impose de diviser par deux l'artificialisation des sols = priorisons le logement, les groupes scolaires et autres équipements publics plutôt qu'une nouvelle route qui va détruire des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) au détriment d'autres projets
- la loi de transition énergétique pour la croissance verte et la stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui impose de réduire les émissions liées aux transports de -28% d'ici 2030
- le Green Deal de l'UE qui vise une réduction des émissions de GES de -55% d'ici 2030 et une décarbonation complète à horizon 2050
- le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et la Zone à Faible Emissions (ZFE) mis en place par Toulouse Métropole elle-même = accroitre le trafic routier est en contradiction flagrante avec les objectifs de ces deux documents qui visent une diminution des émissions de GES et de polluants atmosphériques
A l’inverse, le Plan local d’Urbanisme (PLUi-H) et le Plan de déplacements urbains (PDU) ont tous deux été annulés par la justice en raison d’insuffisances environnementales majeures (artificialisation des sols excessive pour le PLUi-H, hausse des émissions de GES pour le PDU). Cela signifie que le projet de Jonction Est est mené en l’absence de ces deux documents-cadre censés planifier le développement urbain. Il y a là un enjeu démocratique et un doute quant à la légalité d’un tel aménagement dans ce contexte.
- la loi Climat et Résilience qui impose de diviser par deux l'artificialisation des sols = priorisons le logement, les groupes scolaires et autres équipements publics plutôt qu'une nouvelle route qui va détruire des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) au détriment d'autres projets
- la loi de transition énergétique pour la croissance verte et la stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui impose de réduire les émissions liées aux transports de -28% d'ici 2030
- le Green Deal de l'UE qui vise une réduction des émissions de GES de -55% d'ici 2030 et une décarbonation complète à horizon 2050
- le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et la Zone à Faible Emissions (ZFE) mis en place par Toulouse Métropole elle-même = accroitre le trafic routier est en contradiction flagrante avec les objectifs de ces deux documents qui visent une diminution des émissions de GES et de polluants atmosphériques
A l’inverse, le Plan local d’Urbanisme (PLUi-H) et le Plan de déplacements urbains (PDU) ont tous deux été annulés par la justice en raison d’insuffisances environnementales majeures (artificialisation des sols excessive pour le PLUi-H, hausse des émissions de GES pour le PDU). Cela signifie que le projet de Jonction Est est mené en l’absence de ces deux documents-cadre censés planifier le développement urbain. Il y a là un enjeu démocratique et un doute quant à la légalité d’un tel aménagement dans ce contexte.
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