Enquête publique pour l'aménagement de l'île du Ramier

Une enquête publique unique d’une durée de 35 jours relative à l’autorisation environnementale qui comprend une autorisation de travaux en site classé, une autorisation de défrichement, une dérogation espèces protégées, à l’autorisation de travaux dans le domaine de la concession hydroélectrique du Ramier ainsi qu’à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse est ouverte en vue de l’aménagement de l’île du Ramier.

📌 Le projet d’aménagement de l’île du Ramier porte sur les points suivants :

• Désartificialisation et végétalisation de vastes emprises pour créer un grand poumon vert accessible à tous et au sein duquel prennent place des activités de sport, culture et loisirs, dans le respect de la sensibilité des milieux naturels.
• Préservation d'espaces de nature afin de constituer des zones refuges essentielles à la biodiversité dans un contexte urbain. En effet, l’île du Ramier s’inscrit à la fois dans le corridor de la Garonne et au cœur de la ville de Toulouse, à la croisée des enjeux écologiques et urbains du XXIème siècle.
• Transformation urbaine afin de répondre aux enjeux de développement des mobilités actives et d’adaptation au réchauffement climatique.

A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Christian BAYLE en qualité de commissaire enquêteur.

✍ Du 10 Mars à 9h au 13 Avril 2023 à 17h, vous pouvez donner votre avis sur le registre d'enquête en ligne en cliquant ici 

• un registre papier est également disponible à la Mairie de quartier Niel hébergée par la Maison de la Citoyenneté Sud Est (81, rue Saint-Roch, 31400 Toulouse) et à la Mairie de quartier Saint-Cyprien hébergée par la Maison de la Citoyenneté Rive Gauche (20, place Jean-Diebold, 31300 Toulouse)
• des courriers peuvent être envoyés à la mairie de quartier Niel - maison de la citoyenneté citoyenneté Sud Est - 81, rue Saint-Roch - 31400 Toulouse, en inscrivant sur l’enveloppe la mention suivante « Enquête Publique île du Ramier – A l’attention du Commissaire Enquêteur » ; à faire parvenir pendant la durée de l'enquête publique, le cachet de la Poste faisant foi.
• des courriers électroniques peuvent être adressés à l’adresse suivante : ile-du-ramier@mail.registre-numerique.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des différentes permanences organisées : 📆 AGENDA

Durant la période d'enquête publique, un exemplaire papier des dossiers d’enquête publique est disponible sur la commune de Toulouse et peut être consulté sur place, aux heures habituelles d’ouverture des lieux suivants :

• à la Mairie de quartier Niel hébergée par la Maison de la Citoyenneté Sud-Est - 81, rue Saint-Roch, 31400 Toulouse;
• à la Mairie de quartier Saint-Cyprien hébergée par la Maison de la Citoyenneté Rive Gauche - 20, place Jean-Diebold, 31300 Toulouse;
• au Centre culturel de quartier La Brique Rouge - 9 rue Maria Mombiola, 31400 Toulouse;
• à la Maison du Grand Parc Garonne - 4, chemin de la Loge, 31400 Toulouse

Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour l’enquête dans les locaux de la mairie de quartier Niel, siège de l’enquête publique, maison de la citoyenneté Sud-Est 81, rue Saint-Roch, 31400 Toulouse ainsi que sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ile-du-ramier

🔎 En savoir plus sur le Grand Parc Garonne et l'Ile du Ramier sur metropole.toulouse.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an dans les mairies lieux d’enquête ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de l’État.

A l’issue de l’enquête, au vu des résultats de la consultation du public et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d’instruction, par délibération du conseil métropolitain, Toulouse Métropole statue sur la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse.

Le préfet de la Haute-Garonne statue ensuite sur les demandes d’autorisations - environnementale et de travaux dans le domaine de la concession hydroélectrique - par arrêté préfectoral d’autorisation ou de refus.

🔎 En savoir plus sur le site internet des services de l’État