Déclassement d'emprises rue d'Antibes et de Menton à Toulouse

📌 Consulter le dossier

Le dossier d'enquête publique était disponible pendant toute la durée de l'enquête :

• au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, du lundi au vendredi de 8h à 18h,
• au Centre culturel de quartier La Brique rouge, 9 rue Maria Monbiola du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 8h à 18h
• en téléchargement : le dossier d'enquête PDF

📌 Comment avez-vous pu donner votre avis ?

• soit par voie électronique à l'adresse mail habitat.operations.foncieres@toulouse-metropole.fr
• soit par écrit sur le registre à feuillets non mobiles ouvert aux jours et heures habituels d'ouverture au Centre culturel de quartier "La Brique rouge" et au siège de Toulouse Métropole.
• soit par courrier au Président de Toulouse Métropole ou au commissaire enquêteur à l'adresse du Centre culturel de quartier La Brique rouge, 9 rue Maria Monbiola, 31400 Toulouse
• soit directement auprès du commissaire enquêteur, Monsieur Michel Jones qui assurera les permanences suivantes au Centre culturel de quartier La Brique rouge : 
  - lundi 8 janvier 2024 de 9h à 12h
  - mercredi 17 janvier 2024 de 14h à 17h

📌 Consulter le rapport et les conclusions de l'enquête

Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, la Commune de Toulouse se prononcera par délibération de déclassement en cas de non opposition.
Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Garonne.
Conformément à l'article L. 318-3 du Code de l'urbanisme, la décision de l'autorité administrative portant transfert vaut déclassement, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande auprès de Toulouse Métropole – Direction de l’Habitat et des Opérations Foncières – 6 rue René Leduc – BP 35821 – 31 505 Toulouse Cedex 5.

🔎 Consultez le rapport d'enquête publique, en cliquant ici.