Déclassement du domaine routier communal de la commune de Cugnaux de la rue André Le Notre

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Étapes du projet

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   28/03/2025 - 11/04/2025

   Enquête publique

   Une enquête publique en vue du déclassement du domaine routier communal de la commune de Cugnaux, sera ouverte du vendredi 28 mars à 8h30 au vendredi 11 avril 2025 inclus.

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   12/04/2025 - 31/10/2025

   Rapport de l'enquête publique

   Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le classement projeté.

   Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande auprès de Toulouse Métropole - Territoire SUD 8 place Édouard Bouillères, 31100 Toulouse.

   A l’issue de l’enquête, si aucune contestation n’a été émise, le Conseil Municipal délibérera afin d’approuver le déclassement des emprises voirie concernées.
   Si des contestations ont été signalées, le déclassement interviendra par délibération motivée du Conseil Municipal.