Projet d'aménagement du cœur de quartier Sept Deniers

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Étapes du projet

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   14/11/2024 - 02/12/2024

   Enquête publique

   Une enquête publique en vue d'aménagement du cœur de quartier Sept-Deniers sur la commune de Toulouse, sera ouverte du jeudi 14 novembre au lundi 2 décembre à 16h00.

2. 2
   03/12/2024 - 03/12/2026

   Rapport de l'enquête publique

   Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le classement projeté.

   Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande auprès de la Direction Habitat et Opérations foncières - Service Action Foncière, 6 rue René Leduc, 31505 TOULOUSE Cedex 5

   A l’issue de l’enquête, si aucune contestation n’a été émise, le Conseil Municipal délibérera afin d’approuver le déclassement des emprises voirie concernées.
   Si des contestations ont été signalées, le déclassement interviendra par délibération motivée du Conseil Municipal.