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Changements sur "Trottinettes sur les trottoirs : idées pour des arrêtés municipaux route d'Albi et ailleurs"

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  • +["Je poursuis :\nDans un message précédent, je vous ai mis en lien une étude du ministère de l'Intérieur selon laquelle trottinettes et similaires pouvaient circuler sur le trottoir à condition de ne pas être électriques.\n\nCe texte précisait toutefois que :\n\n\"Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.\"\n\nDonc : le Maire peut interdire l'usage de ces engins à condition que la motivation de son arrêté fasse état de circonstances locales.\n\nRoute d'Albi, par exemple, l'arrêté pourrait mentionner la présence d'usagers vulnérables : une crèche au 201, une résidence sénior au 171, le groupe scolaire Cuvier un peu plus bas.\n\nAilleurs dans Toulouse, l'équivalent de ces circonstances pouvant motiver un arrêté ne manqueraient pas non plus.\n\nJe suggère que la Mairie agisse avec esprit de système : qu'elle recense toutes les rues présentant de telles caractéristiques et prenne un ou des arrêtés groupés."]
  • +["Je poursuis :\nDans un message précédent, je vous ai mis en lien une étude du ministère de l'Intérieur selon laquelle trottinettes et similaires pouvaient circuler sur le trottoir à condition de ne pas être électriques.\n\nCe texte précisait toutefois que :\n\n\"Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.\"\n\nDonc : le Maire peut interdire l'usage de ces engins à condition que la motivation de son arrêté fasse état de circonstances locales.\n\nRoute d'Albi, par exemple, l'arrêté pourrait mentionner la présence d'usagers vulnérables : une crèche au 201, une résidence sénior au 171, le groupe scolaire Cuvier un peu plus bas.\n\nAilleurs dans Toulouse, l'équivalent de ces circonstances pouvant motiver un arrêté ne manqueraient pas non plus.\n\nJe suggère que la Mairie agisse avec esprit de système : qu'elle recense toutes les rues présentant de telles caractéristiques et prenne un ou des arrêtés groupés."]
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  • +["Je poursuis :\nDans un message précédent, je vous ai mis en lien une étude du ministère de l'Intérieur selon laquelle trottinettes et similaires pouvaient circuler sur le trottoir à condition de ne pas être électriques.\n\nCe texte précisait toutefois que :\n\n\"Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.\"\n\nDonc : le Maire peut interdire l'usage de ces engins à condition que la motivation de son arrêté fasse état de circonstances locales.\n\nRoute d'Albi, par exemple, l'arrêté pourrait mentionner la présence d'usagers vulnérables : une crèche au 201, une résidence sénior au 171, le groupe scolaire Cuvier un peu plus bas.\n\nAilleurs dans Toulouse, l'équivalent de ces circonstances pouvant motiver un arrêté ne manqueraient pas non plus.\n\nJe suggère que la Mairie agisse avec esprit de système : qu'elle recense toutes les rues présentant de telles caractéristiques et prenne un ou des arrêtés groupés."]
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  • +["Je poursuis :\nDans un message précédent, je vous ai mis en lien une étude du ministère de l'Intérieur selon laquelle trottinettes et similaires pouvaient circuler sur le trottoir à condition de ne pas être électriques.\n\nCe texte précisait toutefois que :\n\n\"Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.\"\n\nDonc : le Maire peut interdire l'usage de ces engins à condition que la motivation de son arrêté fasse état de circonstances locales.\n\nRoute d'Albi, par exemple, l'arrêté pourrait mentionner la présence d'usagers vulnérables : une crèche au 201, une résidence sénior au 171, le groupe scolaire Cuvier un peu plus bas.\n\nAilleurs dans Toulouse, l'équivalent de ces circonstances pouvant motiver un arrêté ne manqueraient pas non plus.\n\nJe suggère que la Mairie agisse avec esprit de système : qu'elle recense toutes les rues présentant de telles caractéristiques et prenne un ou des arrêtés groupés."]
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Avatar: Nymeria Nymeria
Version créée le 03/06/2023 12:54

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