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Changements sur "Etre maître de son véhicule : cas de jeunes cyclistes roulant sur le trottoir"

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+["L’article R 412-34 du code de la roue dispose : \n\n“Article R 432-4\n“Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons .”\n\nCet article va devoir se combiner avec le reste du Code, et notamment avec le redoutable article R 412-6, qui prévoit que tout véhicule doit avoir un conducteur, et que ce dernier doit être en mesure de faire face à tout imprévu. Ce qui n’est évidemment pas le cas d’un enfant. \n\nLa jurisprudence semble manquante, dans le cas particulier d’un vélo, pour répondre à ce genre de vide, ou de vide apparent. En matière de véhicules à moteur, il arrive que soit contestée la qualité de conducteur de celui qui tient le vélo ou le guidon. Cette dissociation a ainsi pu être plaidée avec succès dans le cas du “passager” d’une motocyclette donnant une leçon de conduite à la personne au guidon : il a été considéré comme le véritable conducteur parce qu’il pouvait reprendre les commandes et l’a d’ailleurs fait (Cass, Civ2, du 27 novembre 1991, 90-11.326, Publié au bulletin). Cependant, s’il arrive que les tribunaux constatent, de façon exceptionnelle, une substitution de conducteur, la Cour de cassation semble des plus réticente à admettre l’absence totale de conducteur, donc de responsable légal. Elle a ainsi attribué la qualité de conducteur à un adolescent qui avait mis la voiture familiale en marche sans le vouloir, déclenchant le moteur alors qu’il ne voulait qu'écouter la radio (Cass, Civ. 2e, 28 mars 2013,pourvoi n° 1112-17.548). \n\nCes circonstances appellent donc à souligner le rôle de l’adulte qui se tient ou se discerne en arrière-plan : parent et/ou accompagnateur.\n\n\nLe parent\nIl peut être ou non la même personne que l’accompagnateur. Sa responsabilité peut être engagée dans les deux cas.\nEn effet, le code civil (article 1242 alinéa 4) prévoit que les parents sont responsables des dommages causés par leur enfant.\n\nL’accompagnateur\nAccompagnateur à pied\n\nMême à pied, l’accompagnateur, s’il n’est pas le parent, peut voir sa responsabilité engagée dans les conditions de droit commun, en particulier pour faute.\n\n\nAccompagnateur à vélo\nL’accompagnateur qui roulerait en vélo sur le trottoir encourt un risque juridique maximal.\n\nDéjà, il est en faute par le fait même, puisqu’il n’a pas le droit de rouler sur le trottoir.\n\nEn plus de cela, en tant que conducteur de son propre véhicule, il doit respecter les exigences de l’article R 412-6. Or, il n’est généralement pas en mesure de les respecter.\n\n\nPrenons en effet l’exemple de l’alinéa II : \n\n\n“II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent (...)”\n\n\nOr, on le voit bien, celui qui est en train de conduire son propre véhicule tout en surveillant celui d’un autre (de l’enfant) n’est évidemment pas en état d’exécuter commodément et sans délai une manœuvre quelconque.\n\n\nL’adulte accompagnateur doit donc être d’une extrème prudence. En particulier : faire utiliser un vélo à un enfant pour se rendre à l’école élémentaire nous paraît à déconseiller formellement eu égard aux risques juridiques encourus et à l’inutilité de ce mode de transport pour un trajet si bref et si facile à rendre sécure pour un jeune piéton, simplement en respectant la nature classique d’un trottoir : un équipement réservé aux piétons (dont les jeunes piétons), sauf rares exceptions.\n\n\nLes cyclistes de moins de huit ans trouveront d’autres occasions de se lancer sur le trottoir, dans de bonnes conditions, accompagnés par un adulte à pied pleinement disponible pour le jeu et/ou la pédagogie (et non pressé par le besoin d’arriver à l’heure à l’école et/ou au travail)."]

+["L’article R 412-34 du code de la roue dispose : \n\n“Article R 432-4\n“Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons .”\n\nCet article va devoir se combiner avec le reste du Code, et notamment avec le redoutable article R 412-6, qui prévoit que tout véhicule doit avoir un conducteur, et que ce dernier doit être en mesure de faire face à tout imprévu. Ce qui n’est évidemment pas le cas d’un enfant. \n\nLa jurisprudence semble manquante, dans le cas particulier d’un vélo, pour répondre à ce genre de vide, ou de vide apparent. En matière de véhicules à moteur, il arrive que soit contestée la qualité de conducteur de celui qui tient le vélo ou le guidon. Cette dissociation a ainsi pu être plaidée avec succès dans le cas du “passager” d’une motocyclette donnant une leçon de conduite à la personne au guidon : il a été considéré comme le véritable conducteur parce qu’il pouvait reprendre les commandes et l’a d’ailleurs fait (Cass, Civ2, du 27 novembre 1991, 90-11.326, Publié au bulletin). Cependant, s’il arrive que les tribunaux constatent, de façon exceptionnelle, une substitution de conducteur, la Cour de cassation semble des plus réticente à admettre l’absence totale de conducteur, donc de responsable légal. Elle a ainsi attribué la qualité de conducteur à un adolescent qui avait mis la voiture familiale en marche sans le vouloir, déclenchant le moteur alors qu’il ne voulait qu'écouter la radio (Cass, Civ. 2e, 28 mars 2013,pourvoi n° 1112-17.548). \n\nCes circonstances appellent donc à souligner le rôle de l’adulte qui se tient ou se discerne en arrière-plan : parent et/ou accompagnateur.\n\n\nLe parent\nIl peut être ou non la même personne que l’accompagnateur. Sa responsabilité peut être engagée dans les deux cas.\nEn effet, le code civil (article 1242 alinéa 4) prévoit que les parents sont responsables des dommages causés par leur enfant.\n\nL’accompagnateur\nAccompagnateur à pied\n\nMême à pied, l’accompagnateur, s’il n’est pas le parent, peut voir sa responsabilité engagée dans les conditions de droit commun, en particulier pour faute.\n\n\nAccompagnateur à vélo\nL’accompagnateur qui roulerait en vélo sur le trottoir encourt un risque juridique maximal.\n\nDéjà, il est en faute par le fait même, puisqu’il n’a pas le droit de rouler sur le trottoir.\n\nEn plus de cela, en tant que conducteur de son propre véhicule, il doit respecter les exigences de l’article R 412-6. Or, il n’est généralement pas en mesure de les respecter.\n\n\nPrenons en effet l’exemple de l’alinéa II : \n\n\n“II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent (...)”\n\n\nOr, on le voit bien, celui qui est en train de conduire son propre véhicule tout en surveillant celui d’un autre (de l’enfant) n’est évidemment pas en état d’exécuter commodément et sans délai une manœuvre quelconque.\n\n\nL’adulte accompagnateur doit donc être d’une extrème prudence. En particulier : faire utiliser un vélo à un enfant pour se rendre à l’école élémentaire nous paraît à déconseiller formellement eu égard aux risques juridiques encourus et à l’inutilité de ce mode de transport pour un trajet si bref et si facile à rendre sécure pour un jeune piéton, simplement en respectant la nature classique d’un trottoir : un équipement réservé aux piétons (dont les jeunes piétons), sauf rares exceptions.\n\n\nLes cyclistes de moins de huit ans trouveront d’autres occasions de se lancer sur le trottoir, dans de bonnes conditions, accompagnés par un adulte à pied pleinement disponible pour le jeu et/ou la pédagogie (et non pressé par le besoin d’arriver à l’heure à l’école et/ou au travail)."]

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+["L’article R 412-34 du code de la roue dispose : \n\n“Article R 432-4\n“Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons .”\n\nCet article va devoir se combiner avec le reste du Code, et notamment avec le redoutable article R 412-6, qui prévoit que tout véhicule doit avoir un conducteur, et que ce dernier doit être en mesure de faire face à tout imprévu. Ce qui n’est évidemment pas le cas d’un enfant. \n\nLa jurisprudence semble manquante, dans le cas particulier d’un vélo, pour répondre à ce genre de vide, ou de vide apparent. En matière de véhicules à moteur, il arrive que soit contestée la qualité de conducteur de celui qui tient le vélo ou le guidon. Cette dissociation a ainsi pu être plaidée avec succès dans le cas du “passager” d’une motocyclette donnant une leçon de conduite à la personne au guidon : il a été considéré comme le véritable conducteur parce qu’il pouvait reprendre les commandes et l’a d’ailleurs fait (Cass, Civ2, du 27 novembre 1991, 90-11.326, Publié au bulletin). Cependant, s’il arrive que les tribunaux constatent, de façon exceptionnelle, une substitution de conducteur, la Cour de cassation semble des plus réticente à admettre l’absence totale de conducteur, donc de responsable légal. Elle a ainsi attribué la qualité de conducteur à un adolescent qui avait mis la voiture familiale en marche sans le vouloir, déclenchant le moteur alors qu’il ne voulait qu'écouter la radio (Cass, Civ. 2e, 28 mars 2013,pourvoi n° 1112-17.548). \n\nCes circonstances appellent donc à souligner le rôle de l’adulte qui se tient ou se discerne en arrière-plan : parent et/ou accompagnateur.\n\n\nLe parent\nIl peut être ou non la même personne que l’accompagnateur. Sa responsabilité peut être engagée dans les deux cas.\nEn effet, le code civil (article 1242 alinéa 4) prévoit que les parents sont responsables des dommages causés par leur enfant.\n\nL’accompagnateur\nAccompagnateur à pied\n\nMême à pied, l’accompagnateur, s’il n’est pas le parent, peut voir sa responsabilité engagée dans les conditions de droit commun, en particulier pour faute.\n\n\nAccompagnateur à vélo\nL’accompagnateur qui roulerait en vélo sur le trottoir encourt un risque juridique maximal.\n\nDéjà, il est en faute par le fait même, puisqu’il n’a pas le droit de rouler sur le trottoir.\n\nEn plus de cela, en tant que conducteur de son propre véhicule, il doit respecter les exigences de l’article R 412-6. Or, il n’est généralement pas en mesure de les respecter.\n\n\nPrenons en effet l’exemple de l’alinéa II : \n\n\n“II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent (...)”\n\n\nOr, on le voit bien, celui qui est en train de conduire son propre véhicule tout en surveillant celui d’un autre (de l’enfant) n’est évidemment pas en état d’exécuter commodément et sans délai une manœuvre quelconque.\n\n\nL’adulte accompagnateur doit donc être d’une extrème prudence. En particulier : faire utiliser un vélo à un enfant pour se rendre à l’école élémentaire nous paraît à déconseiller formellement eu égard aux risques juridiques encourus et à l’inutilité de ce mode de transport pour un trajet si bref et si facile à rendre sécure pour un jeune piéton, simplement en respectant la nature classique d’un trottoir : un équipement réservé aux piétons (dont les jeunes piétons), sauf rares exceptions.\n\n\nLes cyclistes de moins de huit ans trouveront d’autres occasions de se lancer sur le trottoir, dans de bonnes conditions, accompagnés par un adulte à pied pleinement disponible pour le jeu et/ou la pédagogie (et non pressé par le besoin d’arriver à l’heure à l’école et/ou au travail)."]

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+["L’article R 412-34 du code de la roue dispose : \n\n“Article R 432-4\n“Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons .”\n\nCet article va devoir se combiner avec le reste du Code, et notamment avec le redoutable article R 412-6, qui prévoit que tout véhicule doit avoir un conducteur, et que ce dernier doit être en mesure de faire face à tout imprévu. Ce qui n’est évidemment pas le cas d’un enfant. \n\nLa jurisprudence semble manquante, dans le cas particulier d’un vélo, pour répondre à ce genre de vide, ou de vide apparent. En matière de véhicules à moteur, il arrive que soit contestée la qualité de conducteur de celui qui tient le vélo ou le guidon. Cette dissociation a ainsi pu être plaidée avec succès dans le cas du “passager” d’une motocyclette donnant une leçon de conduite à la personne au guidon : il a été considéré comme le véritable conducteur parce qu’il pouvait reprendre les commandes et l’a d’ailleurs fait (Cass, Civ2, du 27 novembre 1991, 90-11.326, Publié au bulletin). Cependant, s’il arrive que les tribunaux constatent, de façon exceptionnelle, une substitution de conducteur, la Cour de cassation semble des plus réticente à admettre l’absence totale de conducteur, donc de responsable légal. Elle a ainsi attribué la qualité de conducteur à un adolescent qui avait mis la voiture familiale en marche sans le vouloir, déclenchant le moteur alors qu’il ne voulait qu'écouter la radio (Cass, Civ. 2e, 28 mars 2013,pourvoi n° 1112-17.548). \n\nCes circonstances appellent donc à souligner le rôle de l’adulte qui se tient ou se discerne en arrière-plan : parent et/ou accompagnateur.\n\n\nLe parent\nIl peut être ou non la même personne que l’accompagnateur. Sa responsabilité peut être engagée dans les deux cas.\nEn effet, le code civil (article 1242 alinéa 4) prévoit que les parents sont responsables des dommages causés par leur enfant.\n\nL’accompagnateur\nAccompagnateur à pied\n\nMême à pied, l’accompagnateur, s’il n’est pas le parent, peut voir sa responsabilité engagée dans les conditions de droit commun, en particulier pour faute.\n\n\nAccompagnateur à vélo\nL’accompagnateur qui roulerait en vélo sur le trottoir encourt un risque juridique maximal.\n\nDéjà, il est en faute par le fait même, puisqu’il n’a pas le droit de rouler sur le trottoir.\n\nEn plus de cela, en tant que conducteur de son propre véhicule, il doit respecter les exigences de l’article R 412-6. Or, il n’est généralement pas en mesure de les respecter.\n\n\nPrenons en effet l’exemple de l’alinéa II : \n\n\n“II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent (...)”\n\n\nOr, on le voit bien, celui qui est en train de conduire son propre véhicule tout en surveillant celui d’un autre (de l’enfant) n’est évidemment pas en état d’exécuter commodément et sans délai une manœuvre quelconque.\n\n\nL’adulte accompagnateur doit donc être d’une extrème prudence. En particulier : faire utiliser un vélo à un enfant pour se rendre à l’école élémentaire nous paraît à déconseiller formellement eu égard aux risques juridiques encourus et à l’inutilité de ce mode de transport pour un trajet si bref et si facile à rendre sécure pour un jeune piéton, simplement en respectant la nature classique d’un trottoir : un équipement réservé aux piétons (dont les jeunes piétons), sauf rares exceptions.\n\n\nLes cyclistes de moins de huit ans trouveront d’autres occasions de se lancer sur le trottoir, dans de bonnes conditions, accompagnés par un adulte à pied pleinement disponible pour le jeu et/ou la pédagogie (et non pressé par le besoin d’arriver à l’heure à l’école et/ou au travail)."]

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Auteur de la version

Nymeria

Version créée le 17/05/2023 13:40