AUCAMVILLE : Plan Local d'Urbanisme

2ème Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La mise à disposition du dossier de 2ème modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune d'Aucamville est ouverte du 07 Juin au 07 Juillet 2022, Exprimez-vous !

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

Comportant un champ d'application restreint, la procédure de 2e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune d’Aucamville a été engagée par Toulouse Métropole par arrêté en date du 28 mars 2022, en vue de favoriser la production de logements et de logements locatifs sociaux, notamment sur le secteur de Mazurié.

📌La 2e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune d’Aucamville a pour objet :

l’introduction de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Mazurié, ainsi que des modifications de zonage et des évolutions réglementaires sur ce secteur. Cette Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sera amenée à évoluer tant dans sa forme que dans son périmètre, pour répondre aux nouveaux objectifs de ce secteur, tant sur le plan de la mixité fonctionnelle que sur celui de la mixité sociale.

✍ Donnez votre avis sur le registre d'observation en ligne en cliquant ici

des registres papiers sont également disponibles à la Mairie d’Aucamville, Place Jean-Louis Bazerque et à Toulouse Métropole, 6 Rue Réné Leduc aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
des courriers peuvent être envoyés à Monsieur le Président de Toulouse Métropole, 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de la mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi.

🔎 Durant la période de consultation, le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public en version informatique et en version papier à la Mairie d’Aucamville et à Toulouse Métropole avec les éléments suivants :

A l’issue de la période de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil de la Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil de la Métropole.