Ensemble, réduisons nos déchets !

Elaboration du programme de réduction des déchets de Toulouse Métropole 2025-2030

Étape 4 sur 4

Analyse et rédaction finale du programme 01/11/2024 - 31/01/2025

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Changements sur ""best practice". Bilan des actions similaires Bordeux - Grenoble Lyon. "

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-["Collaborer avec les industriels et acteurs économiques producteurs de déchets\nMême si cette thématique n’est pas de la responsabilité ni du champ de compétences de Toulouse.\nX. S'inspirer du concept \"Smicval Market \" \"recyclerie - assurer un service public de qualité sans laisser de dette environnementale, économique et sociale. \nX. Positionnement sur la Tarification incitative\nL’expérimentation d’une TEOM incitative permettre la facturation du service Déchets en fonction de son utilisation par les entreprises du territoire.\nX. Positionnement sur la Tarification incitative sur le traitement eau potable - assainissement\nsi l’entreprise favorise l'utilisation des eaux usées -Transformez l'air en eau potable grâce à nos fontaines à eau atmosphérique et générateur d'eau pour un usage privatif, professionnel ou industriel. \nX. En réponse à la raréfaction des ressources (matières) limiter sur le territoire les marquages au sol [plastique gid://development-app/Decidim::Hashtag/78/PFAS] - les potelets [métal] ---> introduire une incitation a l'usage de matériaux recycles ou par exemples Potelets en plastique (matière recyclée) - Potelet de voirie en bois....\nX. Renforcer le contrôle des déchets projets voirie - assainissement ... BTP electro gaz téléphonie,peinture bâtiment public... \nDes actions de formation spécialisées seront mises en place pour aider acheteurs publics à intégrer le recyclage dans leurs appels d’offre.\nValider le suivi de déchets avec l’application gouvernementale Trackdéchets ou encore par l’obligation de transmettre le contenu de son registre chronologique au registre donneur d'ordre.\nnote : 46 millions de tonnes de déchets de chantier selon la Fédération Française du Bâtiment, cela représente 12% de la somme de tous les déchets de France. La FFB souligne que ce chiffre ne prend pas en compte les déchets du secteur des travaux publics qui représentent quant à eux 85 millions de tonnes."]
+["Collaborer avec les industriels et acteurs économiques producteurs de déchets\nMême si cette thématique n’est pas de la responsabilité ni du champ de compétences de Toulouse.\nX. S'inspirer du concept \"S*****\" \"recyclerie - assurer un service public de qualité sans laisser de dette environnementale, économique et sociale. \nX. Positionnement sur la Tarification incitative\nL’expérimentation d’une TEOM incitative permettre la facturation du service Déchets en fonction de son utilisation par les entreprises du territoire.\nX. Positionnement sur la Tarification incitative sur le traitement eau potable - assainissement\nsi l’entreprise favorise l'utilisation des eaux usées -Transformez l'air en eau potable grâce à nos fontaines à eau atmosphérique et générateur d'eau pour un usage privatif, professionnel ou industriel. \nX. En réponse à la raréfaction des ressources (matières) limiter sur le territoire les marquages au sol [plastique gid://development-app/Decidim::Hashtag/78/PFAS] - les potelets [métal] ---> introduire une incitation a l'usage de matériaux recycles ou par exemples Potelets en plastique (matière recyclée) - Potelet de voirie en bois....\nX. Renforcer le contrôle des déchets projets voirie - assainissement ... BTP electro gaz téléphonie,peinture bâtiment public... \nDes actions de formation spécialisées seront mises en place pour aider acheteurs publics à intégrer le recyclage dans leurs appels d’offre.\nValider le suivi de déchets avec l’application gouvernementale Trackdéchets ou encore par l’obligation de transmettre le contenu de son registre chronologique au registre donneur d'ordre.\nnote : 46 millions de tonnes de déchets de chantier selon la Fédération Française du Bâtiment, cela représente 12% de la somme de tous les déchets de France. La FFB souligne que ce chiffre ne prend pas en compte les déchets du secteur des travaux publics qui représentent quant à eux 85 millions de tonnes."]

~~-["Collaborer avec les industriels et acteurs économiques producteurs de déchets~~
~~-Même si cette thématique n’est pas de la responsabilité ni du champ de compétences de Toulouse.~~
~~-X. S'inspirer du concept \"Smicval Market \" \"recyclerie - assurer un service public de qualité sans laisser de dette environnementale, économique et sociale.~~
~~-X. Positionnement sur la Tarification incitative~~
~~-L’expérimentation d’une TEOM incitative permettre la facturation du service Déchets en fonction de son utilisation par les entreprises du territoire.~~
~~-X. Positionnement sur la Tarification incitative sur le traitement eau potable - assainissement~~
-si l’entreprise favorise l'utilisation des eaux usées -Transformez l'air en eau potable grâce à nos fontaines à eau atmosphérique et générateur d'eau pour un usage privatif, professionnel ou industriel.
-X. En réponse à la raréfaction des ressources (matières) limiter sur le territoire les marquages au sol [plastique gid://development-app/Decidim::Hashtag/78/PFAS] - les potelets [métal] ---> introduire une incitation a l'usage de matériaux recycles ou par exemples Potelets en plastique (matière recyclée) - Potelet de voirie en bois....
~~-X. Renforcer le contrôle des déchets projets voirie - assainissement ... BTP electro gaz téléphonie,peinture bâtiment public...~~
~~-Des actions de formation spécialisées seront mises en place pour aider acheteurs publics à intégrer le recyclage dans leurs appels d’offre.~~
~~-Valider le suivi de déchets avec l’application gouvernementale Trackdéchets ou encore par l’obligation de transmettre le contenu de son registre chronologique au registre donneur d'ordre.~~
-note : 46 millions de tonnes de déchets de chantier selon la Fédération Française du Bâtiment, cela représente 12% de la somme de tous les déchets de France. La FFB souligne que ce chiffre ne prend pas en compte les déchets du secteur des travaux publics qui représentent quant à eux 85 millions de tonnes."]
+["Collaborer avec les industriels et acteurs économiques producteurs de déchets
+Même si cette thématique n’est pas de la responsabilité ni du champ de compétences de Toulouse.
+X. S'inspirer du concept \"S*****\" \"recyclerie - assurer un service public de qualité sans laisser de dette environnementale, économique et sociale.
+X. Positionnement sur la Tarification incitative
+L’expérimentation d’une TEOM incitative permettre la facturation du service Déchets en fonction de son utilisation par les entreprises du territoire.
+X. Positionnement sur la Tarification incitative sur le traitement eau potable - assainissement
+si l’entreprise favorise l'utilisation des eaux usées -Transformez l'air en eau potable grâce à nos fontaines à eau atmosphérique et générateur d'eau pour un usage privatif, professionnel ou industriel.
+X. En réponse à la raréfaction des ressources (matières) limiter sur le territoire les marquages au sol [plastique gid://development-app/Decidim::Hashtag/78/PFAS] - les potelets [métal] ---> introduire une incitation a l'usage de matériaux recycles ou par exemples Potelets en plastique (matière recyclée) - Potelet de voirie en bois....
+X. Renforcer le contrôle des déchets projets voirie - assainissement ... BTP electro gaz téléphonie,peinture bâtiment public...
+Des actions de formation spécialisées seront mises en place pour aider acheteurs publics à intégrer le recyclage dans leurs appels d’offre.
+Valider le suivi de déchets avec l’application gouvernementale Trackdéchets ou encore par l’obligation de transmettre le contenu de son registre chronologique au registre donneur d'ordre.
+note : 46 millions de tonnes de déchets de chantier selon la Fédération Française du Bâtiment, cela représente 12% de la somme de tous les déchets de France. La FFB souligne que ce chiffre ne prend pas en compte les déchets du secteur des travaux publics qui représentent quant à eux 85 millions de tonnes."]

Suppressions

-["Collaborer avec les industriels et acteurs économiques producteurs de déchets\nMême si cette thématique n’est pas de la responsabilité ni du champ de compétences de Toulouse.\nX. S'inspirer du concept \"Smicval Market \" \"recyclerie - assurer un service public de qualité sans laisser de dette environnementale, économique et sociale. \nX. Positionnement sur la Tarification incitative\nL’expérimentation d’une TEOM incitative permettre la facturation du service Déchets en fonction de son utilisation par les entreprises du territoire.\nX. Positionnement sur la Tarification incitative sur le traitement eau potable - assainissement\nsi l’entreprise favorise l'utilisation des eaux usées -Transformez l'air en eau potable grâce à nos fontaines à eau atmosphérique et générateur d'eau pour un usage privatif, professionnel ou industriel. \nX. En réponse à la raréfaction des ressources (matières) limiter sur le territoire les marquages au sol [plastique gid://development-app/Decidim::Hashtag/78/PFAS] - les potelets [métal] ---> introduire une incitation a l'usage de matériaux recycles ou par exemples Potelets en plastique (matière recyclée) - Potelet de voirie en bois....\nX. Renforcer le contrôle des déchets projets voirie - assainissement ... BTP electro gaz téléphonie,peinture bâtiment public... \nDes actions de formation spécialisées seront mises en place pour aider acheteurs publics à intégrer le recyclage dans leurs appels d’offre.\nValider le suivi de déchets avec l’application gouvernementale Trackdéchets ou encore par l’obligation de transmettre le contenu de son registre chronologique au registre donneur d'ordre.\nnote : 46 millions de tonnes de déchets de chantier selon la Fédération Française du Bâtiment, cela représente 12% de la somme de tous les déchets de France. La FFB souligne que ce chiffre ne prend pas en compte les déchets du secteur des travaux publics qui représentent quant à eux 85 millions de tonnes."]

Ajouts

+["Collaborer avec les industriels et acteurs économiques producteurs de déchets\nMême si cette thématique n’est pas de la responsabilité ni du champ de compétences de Toulouse.\nX. S'inspirer du concept \"S*****\" \"recyclerie - assurer un service public de qualité sans laisser de dette environnementale, économique et sociale. \nX. Positionnement sur la Tarification incitative\nL’expérimentation d’une TEOM incitative permettre la facturation du service Déchets en fonction de son utilisation par les entreprises du territoire.\nX. Positionnement sur la Tarification incitative sur le traitement eau potable - assainissement\nsi l’entreprise favorise l'utilisation des eaux usées -Transformez l'air en eau potable grâce à nos fontaines à eau atmosphérique et générateur d'eau pour un usage privatif, professionnel ou industriel. \nX. En réponse à la raréfaction des ressources (matières) limiter sur le territoire les marquages au sol [plastique gid://development-app/Decidim::Hashtag/78/PFAS] - les potelets [métal] ---> introduire une incitation a l'usage de matériaux recycles ou par exemples Potelets en plastique (matière recyclée) - Potelet de voirie en bois....\nX. Renforcer le contrôle des déchets projets voirie - assainissement ... BTP electro gaz téléphonie,peinture bâtiment public... \nDes actions de formation spécialisées seront mises en place pour aider acheteurs publics à intégrer le recyclage dans leurs appels d’offre.\nValider le suivi de déchets avec l’application gouvernementale Trackdéchets ou encore par l’obligation de transmettre le contenu de son registre chronologique au registre donneur d'ordre.\nnote : 46 millions de tonnes de déchets de chantier selon la Fédération Française du Bâtiment, cela représente 12% de la somme de tous les déchets de France. La FFB souligne que ce chiffre ne prend pas en compte les déchets du secteur des travaux publics qui représentent quant à eux 85 millions de tonnes."]

Suppressions

~~-["Collaborer avec les industriels et acteurs économiques producteurs de déchets~~
~~-Même si cette thématique n’est pas de la responsabilité ni du champ de compétences de Toulouse.~~
~~-X. S'inspirer du concept \"Smicval Market \" \"recyclerie - assurer un service public de qualité sans laisser de dette environnementale, économique et sociale.~~
~~-X. Positionnement sur la Tarification incitative~~
~~-L’expérimentation d’une TEOM incitative permettre la facturation du service Déchets en fonction de son utilisation par les entreprises du territoire.~~
~~-X. Positionnement sur la Tarification incitative sur le traitement eau potable - assainissement~~
-si l’entreprise favorise l'utilisation des eaux usées -Transformez l'air en eau potable grâce à nos fontaines à eau atmosphérique et générateur d'eau pour un usage privatif, professionnel ou industriel.
-X. En réponse à la raréfaction des ressources (matières) limiter sur le territoire les marquages au sol [plastique gid://development-app/Decidim::Hashtag/78/PFAS] - les potelets [métal] ---> introduire une incitation a l'usage de matériaux recycles ou par exemples Potelets en plastique (matière recyclée) - Potelet de voirie en bois....
~~-X. Renforcer le contrôle des déchets projets voirie - assainissement ... BTP electro gaz téléphonie,peinture bâtiment public...~~
~~-Des actions de formation spécialisées seront mises en place pour aider acheteurs publics à intégrer le recyclage dans leurs appels d’offre.~~
~~-Valider le suivi de déchets avec l’application gouvernementale Trackdéchets ou encore par l’obligation de transmettre le contenu de son registre chronologique au registre donneur d'ordre.~~
-note : 46 millions de tonnes de déchets de chantier selon la Fédération Française du Bâtiment, cela représente 12% de la somme de tous les déchets de France. La FFB souligne que ce chiffre ne prend pas en compte les déchets du secteur des travaux publics qui représentent quant à eux 85 millions de tonnes."]

Ajouts

+["Collaborer avec les industriels et acteurs économiques producteurs de déchets
+Même si cette thématique n’est pas de la responsabilité ni du champ de compétences de Toulouse.
+X. S'inspirer du concept \"S*****\" \"recyclerie - assurer un service public de qualité sans laisser de dette environnementale, économique et sociale.
+X. Positionnement sur la Tarification incitative
+L’expérimentation d’une TEOM incitative permettre la facturation du service Déchets en fonction de son utilisation par les entreprises du territoire.
+X. Positionnement sur la Tarification incitative sur le traitement eau potable - assainissement
+si l’entreprise favorise l'utilisation des eaux usées -Transformez l'air en eau potable grâce à nos fontaines à eau atmosphérique et générateur d'eau pour un usage privatif, professionnel ou industriel.
+X. En réponse à la raréfaction des ressources (matières) limiter sur le territoire les marquages au sol [plastique gid://development-app/Decidim::Hashtag/78/PFAS] - les potelets [métal] ---> introduire une incitation a l'usage de matériaux recycles ou par exemples Potelets en plastique (matière recyclée) - Potelet de voirie en bois....
+X. Renforcer le contrôle des déchets projets voirie - assainissement ... BTP electro gaz téléphonie,peinture bâtiment public...
+Des actions de formation spécialisées seront mises en place pour aider acheteurs publics à intégrer le recyclage dans leurs appels d’offre.
+Valider le suivi de déchets avec l’application gouvernementale Trackdéchets ou encore par l’obligation de transmettre le contenu de son registre chronologique au registre donneur d'ordre.
+note : 46 millions de tonnes de déchets de chantier selon la Fédération Française du Bâtiment, cela représente 12% de la somme de tous les déchets de France. La FFB souligne que ce chiffre ne prend pas en compte les déchets du secteur des travaux publics qui représentent quant à eux 85 millions de tonnes."]

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Auteur de la version

Frangipanier

Version créée le 15/10/2024 15:03