Villeneuve Tolosane : Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

La procédure de 6e modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Villeneuve-Tolosane a été engagée par Toulouse Métropole par arrêté en date du 10/06/2022, en vue de favoriser la production de logements dont des logements locatifs sociaux.

📌 La 6e modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Villeneuve-Tolosane a pour objet :

• la modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Bergeronnettes et Barradau,
• l'évolution des outils réglementaires en faveur de la mixité sociale
• la modification du règlement écrit de la zone UA pour permettre la réalisation des OAP Bergeronnettes et Barradau

A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Madame Claudette GROLLEAU en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire.

✍ Du 13 Décembre 2022 à 9h au 17 Janvier 2023 à 18h, vous pouviez donner votre avis sur le registre d'enquête en ligne

• des registres papiers étaient également disponibles à la Mairie de Villeneuve-Tolosane, 4 rue de l’Hôtel de Ville, 31270 Villeneuve-Tolosane, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et le mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30; et à Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo), du lundi au vendredi de 8h à 18h. A noter : durant la période de fêtes de fin d'année du 19 au 30 décembre 2022, les horaires d'ouverture de Toulouse Métropole sont modifiés : du lundi au vendredi de 9h à 17h.
• des courriers pouvaient être envoyés à Madame le commissaire enquêteur, 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de l'enquête publique, le cachet de la Poste faisant foi.
• par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-modification-plu-villeneuve-tolosane@mail.registre-numerique.fr

Madame le Commissaire Enquêteur se tenait également à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Villeneuve-Tolosane lors des différentes permanences organisées : 📆 AGENDA

🔎 Durant la période d'enquête publique, le dossier de modification du PLU est mis à disposition du public en version informatique et en version papier à la Mairie de Villeneuve-Tolosane et à Toulouse Métropole.

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de Madame le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an, au siège de Toulouse Métropole, Service Planification Urbaine (6, Rue René Leduc, BP35821– 31505 Toulouse Cedex 5) de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et sur le site internet de Toulouse Métropole.

Le dossier éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur sera soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole.

Consultez la 6e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du 06/04/2023 : + d'infos sur metropole.toulouse.fr