Toulouse - Modification du Plan Local d'Urbanisme

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Étapes du projet

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   02/09/2024 - 02/10/2024

   Consultation

   Une mise à disposition au public du projet de 2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera ouverte sur la Commune de Toulouse du 2 septembre au 2 octobre 2024 inclus. Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur le registre dématérialisé, sur registre papier, par courrier postal ou électronique. 🔎 Avis d'information au public

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   03/10/2024 - 20/12/2024

   Synthèse et Bilan

   A l’issue de la période de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil de la Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil de la Métropole.