Enquête publique pour le projet Techno-Centre Atlanta

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Étapes du projet

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   05/02/2024 - 06/03/2024

   Enquête publique

   L'enquête publique concernant le projet Techno-Centre d'Atlanta est ouverte du 5 février à 9h au 6 mars 2024 à 17h inclus.

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   07/03/2024 - 01/06/2024

   Décision préfectorale

   À l’issue de l’enquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêtés préfectoraux, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.