Déclassement du domaine public communal de la rue Paul Eluard à Toulouse

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Étapes du projet

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   11/10/2024 - 25/10/2024

   Enquête publique

   Une enquête publique en vue du déclassement du domaine public communal de la rue PAUL ELUARD sur la commune de Toulouse, sera ouverte du vendredi 11 octobre 2024 8h30 au vendredi 25 octobre 2024 18h.

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   25/10/2024 - 12/10/2025

   Rapport de l'enquête publique

   Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et donnera son avis sur le classement projeté.

   Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande auprès du Territoire Est – Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain – 11 rue de la Tuilerie 31130 BALMA.

   A l’issue de l’enquête, si aucune contestation n’a été émise, le Conseil Municipal délibérera afin d’approuver le déclassement des emprises voirie concernées.
   Si des contestations ont été signalées, le déclassement interviendra par délibération motivée du Conseil Municipal.