Enquête publique en vue du déclassement du domaine public d'une emprise de 32 m² située avenue Jean Moulin sur la Commune de Toulouse

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Étapes du projet

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   19/07/2024 - 02/08/2024

   Enquête publique

   Une enquête publique en vue du déclassement du domaine public d'une emprise de 32 m² située avenue Jean Moulin sur la Commune de Toulouse, Quartier Empalot est ouverte du vendredi 19 juillet au vendredi 2 aout 2024 inclus.

2. 2
   08/08/2024 - 08/08/2025

   Rapport de l'enquête publique

   Dans un délai qui ne peut excéder un mois à l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur a établi un rapport relatant le déroulement de l'enquête et a donné son avis sur le déclassement projeté.
   Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera accessible sur le site internet jeparticipe.metropole.toulouse.fr.