Colomiers : Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

La procédure de 3ème modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Colomiers a été engagée par Toulouse Métropole par arrêté en date du 14/04/2022.

📌 Le projet de 3ème modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants:

• produire des logements dont une part en social par un accompagnement du renouvellement urbain Allées du Comminges et du Secteur Pelvoux,
• permettre la réalisation d’une maison de la transition écologique via la suppression d’un emplacement réservé devenu caduc.

A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Gérard LOUSTEAU en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire.

✍ Du 15 Décembre 2022 à 14h jusqu'au 16 Janvier 2023 à 17h, vous pouviez donner votre avis sur le registre d'enquête en ligne.

• des registres papiers étaient également disponibles à la Mairie de Colomiers, Hôtel de Ville, 1 place Alex-Raymond, 31776 Colomiers, les lundis, mercredis et jeudis de 8h30 à 17h30, les mardis de 8h30 à 19h et les vendredis de 8h30 à 14h et à Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo), du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. A noter : durant la période de fêtes de fin d'année du 19 au 30 décembre 2022, les horaires d'ouverture de Toulouse Métropole sont modifiés : du lundi au vendredi de 9h à 17h.
• des courriers pouvaient être envoyés à Monsieur le commissaire enquêteur, 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de l'enquête publique, le cachet de la Poste faisant foi.
• par courrier électronique à l’adresse suivante : modification-plu-colomiers@mail.registre-numerique.fr

Monsieur le Commissaire Enquêteur se tenait également à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Colomiers, lors des différentes permanences organisées : 📆 AGENDA

🔎 Durant la période d'enquête publique, le dossier de modification du PLU est mis à disposition du public en version informatique et en version papier à la Mairie de Colomiers et à Toulouse Métropole.

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an, au siège de Toulouse Métropole, Service Planification Urbaine (6, Rue René Leduc, BP35821– 31505 Toulouse Cedex 5) de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et sur le site internet de Toulouse Métropole.

Le dossier éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur sera soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole.

Consultez le rapport du Commissaire enquêteur : + d'infos sur metropole.toulouse.fr