Beauzelle : Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

La procédure de 3e modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Beauzelle a été engagée par Toulouse Métropole par arrêté en date du 09/05/2022, en vue de favoriser le développement économique.

📌 La 3e modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Beauzelle a pour objet :

• la modification de l’OAP « Parc des Expositions »,
• la modification du règlement écrit lié au pôle économique de Garossos. 

A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Michel BLANC en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire.

✍ Du 15 Novembre à 14h au 15 Décembre 2022 à 17h, vous pouviez donner votre avis sur le registre d'enquête en ligne.

• des registres papiers étaient également disponibles à la Mairie de Beauzelle, Place de la Mairie, 31700 Beauzelle du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et à Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo), du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. 
• des courriers pouvaient être envoyés à Monsieur le commissaire enquêteur, 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de l'enquête publique, le cachet de la Poste faisant foi.

Monsieur le Commissaire Enquêteur se tenait également à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Beauzelle lors des différentes permanences organisées : 📆 AGENDA

🔎 Durant la période d'enquête publique, le dossier de modification du PLU était mis à disposition du public en version informatique et en version papier à la Mairie de Beauzelle et à Toulouse Métropole.

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an, au siège de Toulouse Métropole, Service Planification Urbaine (6, Rue René Leduc, BP35821– 31505 Toulouse Cedex 5) de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et sur le site internet de Toulouse Métropole.

Le dossier éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur sera soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole.

Consultez le rapport du Commissaire enquêteur : + d'infos sur metropole.toulouse.fr