Aucamville : Plan Local d'Urbanisme

Enquête publique - 2ème Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquête publique concernant la 2ème modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune d'Aucamville est ouverte du 4 Janvier à 9h au 3 Février 2023 à 17h inclus, Exprimez-vous !

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

La procédure de 2ème modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune d'Aucamville a été engagée par Toulouse Métropole par arrêté en date du 18/05/2022.

📌La 2ème modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune d'Aucamville porte sur les points suivants :

la réalisation, sur le secteur de Gratian, d’un projet d’aménagement mixte tant en termes de fonctionnalité (habitat/emploi/équipements/espaces verts) que de mixité sociale, avec une programmation en logements comprise dans une fourchette de 200 à 250 logements, et favorisant l’émergence d’une nouvelle polarité, conçu pour accueillir une population nouvelle dans un cadre de vie architectural et environnemental de haute qualité et prenant concomitamment en compte les directives de la Loi Climat et Résilience du 21 août 2021. Ce projet d’aménagement a également pour but d’atteindre les objectifs en matière de production de logements que la Commune d’Aucamville s’est engagée à produire au travers du Pacte Métropolitain pour l’Habitat adopté en date 14 octobre 2021 par Toulouse Métropole.
l’amélioration et la sécurisation des conditions d’accès et de circulation du secteur, avec notamment la création d’un emplacement réservé le long du chemin Gratian.
Ce projet accompagnera l’implantation d’un nouveau groupe scolaire (maternelle et élémentaire) nécessaire au regard des effectifs scolaires actuels et à venir, et structurant à l’échelle de la commune.

Périmètre Quartier Gratian

A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Didier CANCE en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire.

✍ Du 4 Janvier à 9h au Février 2023 à 17h, vous pouvez donner votre avis sur le registre d'enquête en ligne en cliquant ici

des registres papiers sont également disponibles à la Mairie d'Aucamville, Place Jean-Louis Bazerque, 31140 Aucamville, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30; et à Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo), du lundi au vendredi de 8h à 18h,
des courriers peuvent être envoyés à Monsieur le commissaire enquêteur, 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de l'enquête publique, le cachet de la Poste faisant foi.
des courriers électroniques peuvent être adressés à l’adresse suivante : modification-plu-aucamville@mail.registre-numerique.fr

Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie d'Aucamville, lors des différentes permanences organisées : 📆 AGENDA

🔎 Durant la période d'enquête publique, le dossier de modification du PLU est mis à disposition du public en version informatique et en version papier à la Mairie d'Aucamville et à Toulouse Métropole, avec les éléments suivants :

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an, au siège de Toulouse Métropole, Service Planification Urbaine (6, Rue René Leduc, BP35821– 31505 Toulouse Cedex 5) de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et sur le site internet de Toulouse Métropole.

Le dossier éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur sera soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole.