Aucamville - Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

Ce projet de 3ème modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune d'Aucamville a été engagé par Toulouse Métropole par arrêté en date du 09/02/2023.

📌 La 3ème modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune d'Aucamville a pour objet la rectification des erreurs matérielles suivantes :

• diffusion de l’intégralité de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Mazurié c’est à dire avec la partie texte, telle qu’évoquée dans la notice de la Modification simplifiée n°2,
•  rectification des dispositions relatives aux secteurs à pourcentage de logements sociaux (SPL) sur le Document Graphique du règlement, conformément aux dispositions modifiées dans le règlement écrit par la Modification simplifiée n°2 en zone UC,
• rectification d’une erreur matérielle relative à l’affichage de la liste des emplacements réservés (ER) sur le Document Graphique du Règlement (DGR) en pièce n°4.2.1 du PLU.
  
  

✍ Du 14 Mars à 9h au 13 Avril 2023 à 16h30, vous pouviez donner votre avis sur le registre d'observation en ligne

• des registres papiers étaient également disponibles à la Mairie d'Aucamville, Place Jean-Louis Bazerque, 31140 Aucamville, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30; et à Toulouse Métropole, 6 Rue Réné Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo), du lundi au vendredi de 8h à 18h,
• des courriers pouvaient être envoyés à Monsieur le Président de Toulouse Métropole 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de la mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi.
  
  

🔎 Durant la période de consultation, le dossier de modification simplifiée était mis à disposition du public en version informatique et en version papier à la Mairie d'Aucamville et à Toulouse Métropole.

A l’issue de la période de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil de la Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil de la Métropole.

Consultez le rapport du Commissaire enquêteur : + d'infos sur metropole.toulouse.fr