Extension et fiabilisation de l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne

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Étapes du projet

1. 1
   06/06/2024 - 06/09/2024

   Concertation préalable

   Jusqu'au 6 septembre 2024, vous avez pu donner votre avis lors d'une concertation volontaire.

2. 2
   11/03/2025 - 13/06/2025

   Consultation publique

   Du 11 mars au 13 juin 2025, donnez votre avis sur le projet dans le cadre de la consultation publique pour l'autorisation environnementale.

3. 3
   13/06/2025 - 13/06/2026

   Rapport et conclusions de l'enquête publique

   A l’issue de la clôture de la consultation, le commissaire enquêteur rencontre le pétitionnaire et lui communique les observations et propositions du public préalablement consignées.
   Le pétitionnaire dispose d'un délai de cinq jours pour formuler ses observations.
   Dans un délai de trois semaines à compter de la date de clôture de la consultation, le commissaire enquêteur adresse à la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu’à la présidente du tribunal administratif de Toulouse un rapport assorti de conclusions motivées.
   Le commissaire enquêteur rend public ce rapport, assorti des conclusions motivées, sur le site Internet dédié à la consultation du public au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.
   Ils sont également accessibles sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau/autorisation-environnementale-portant-extension-et-fiabilisation-de-Toulouse-Ginestous